Les manifestations publiques

Dès qu'un événement rassemble plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public il doit faire l'objet d'une déclaration préalable au préfet.
(Décr. n° 2020-860 du 10 juill. 2020 modifié, art. 3)

La déclaration doit notamment préciser les mesures mises en œuvre pour garantir le respect des gestes barrières et de distanciation physique.
(Décr. préc., art. 1 et annexe)

  • Les événements organisés dans un établissement recevant du public (ERP) de 1ère catégorie (capacité d'accueil de 1 500 personnes et plus) relevant des types :
    L (salles de spectacles et polyvalentes),
    X (établissements sportifs couverts),
    PA (établissements de plein air),
    ou CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes), doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du préfet 72 heures avant la date prévue de l'événement.
    (Décr. préc., art. 27)

Une même déclaration peut viser plusieurs événements s'ils sont récurrents.
Le préfet peut fixer un seuil inférieur à 1 500 personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.

  • Les événements réunissant plus de 5 000 personnes sont interdits.
    (Décr. préc., art. 3)
    Le préfet peut à titre exceptionnel accorder une dérogation après analyse de la situation sanitaire associée à l'analyse de mesures prises par l'organisateur afin de limiter les risques de propagation du virus.
    Le préfet recueille au préalable l'avis des élus concernés.

Bon à savoir

Ne sont pas soumis à la déclaration préalable :

  • les rassemblements à caractère strictement professionnel (sans public) ;
  • les services de transport des voyageurs ;
  • les rassemblements qui se tiennent dans des ERP qui sont autorisés pour l'activité qui les concerne (salle des fêtes ...), sauf les ERP de 1ère catégorie ;
  • les cérémonies funéraires ;
  • les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.

Les subventions

Dans le cas où la réalisation d'une manifestation est annulée en raison de l'épidémie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent choisir de maintenir les subventions aux organisateurs et associations participant à la manifestation, tout particulièrement si des dépenses ont déjà été engagées.

Une circulaire du Premier ministre du 6 mai 2020 a précisé les mesures pouvant être prises dans les cinq cas les plus courants :

  • l'association a obtenu une subvention avant le 17 mars 2020, a commencé à réaliser le projet ou l'action et a pu continuer pendant la période de confinement et/ou peut le poursuivre après ;
  • l'association a obtenu une subvention avant le 17 mars 2020, a commencé à réaliser le projet ou l'action mais n'a pas pu continuer pendant la période de confinement et ne pourra plus le ou la mener ;
  • l'association a obtenu une subvention avant le 17 mars 2020, n'a pas commencé à réaliser le projet ou l'action avant la période de confinement, n'a pas pu l'engager pendant cette période mais peut le ou la débuter après ;
  • l'association a obtenu une subvention, n'a pas commencé à réaliser le projet ou l'action avant la période de confinement, n'a pas pu le ou la débuter pendant cette période et ne peut le ou la conduire après ;
  • l'association a déposé une demande de subvention mais n'a pas obtenu de subvention avant le 17 mars 2020.

Un schéma annexé à la circulaire du 6 mai 2020 présente les mesures d'adaptation des règles liées aux subventions publiques attribuées aux associations pendant la crise sanitaire.

Les mesures pour les associations employeuses

En cas d'annulation de manifestations affectant l'activité de l'association et d'autres structures, leurs salariés, comme ceux des entreprises, sont éligibles au chômage partiel.

Par ailleurs, les associations employeuses ont accès à un ensemble d'aides détaillées sur le site gouvernemental dédié aux associations.

Les associations en difficulté de trésorerie, peuvent recourir aux prêts garantis par l'État (PGE) auprès de leur banque habituelle. L'État, en cas d'acceptation du dossier, garantit ce prêt à hauteur de 90 % de son montant.

Le remboursement de billets

Prestations touristiques annulées par une association

Les associations touristiques peuvent proposer à leurs clients un remboursement de leur voyage ou séjour annulé du fait de la crise sanitaire, sous la forme d'un avoir valable sur 18 mois.
(Ord. n° 2020-315 du 25 mars 2020)

Prestations sportives et culturelles annulées par une association

Un dispositif analogue est prévu pour les associations et entrepreneurs de spectacles vivants (théâtres, festivals) et les organisateurs de manifestations sportives qui auront dû annuler leurs contrats de vente de billets ou d'abonnement entre le 12 mars et le 15 septembre 2020, du fait de l'épidémie du Covid-19.
(Ord. n° 2020-538 du 7 mai 2020)

Le spectateur d'une représentation artistique qui aurait été annulée entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 pourra ainsi bénéficier d'un avoir pour une représentation au cours de la saison 2020-2021 à venir.

Pour les participants à un festival dont l'édition 2020 a été annulée, ils pourront de même bénéficier d'un avoir pour l'édition 2021 du même festival.

Si le spectateur ne souhaite pas bénéficier de cette proposition, il pourra se faire intégralement rembourser à l'issue de ce délai.

De même, le spectateur d'une compétition sportive annulée entre le 12 mars et le 15 septembre 2020, pourra se voir proposer un avoir d'une validité de 18 mois pour une prestation de même nature et de même catégorie.