Les manifestations publiques

Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits à l'exception des manifestations revendicatives déclarées auprès des autorités préfectorales, des cérémonies funéraires ou encore des cérémonies patriotiques qui devront garantir le respect des mesures barrières.
Décr. n° 2020-1310 du 29 oct. 2020 modifié, art. 3

Les manifestations revendicatives peuvent donc se tenir sur la voie publique par exception à l'interdiction de rassemblement de plus de 6 personnes, dès lors que les règles de distanciation sociale envisagées par les organisateurs ont été déclarées au préfet et que ce dernier les a jugées de nature à assurer le respect des règles de distanciation sociale.
Dans le cas contraire, le préfet peut les interdire.
Décr. n° 2020-1310 préc., art. 3

Les subventions

Dans le cas où la réalisation d'une manifestation est annulée en raison de l'épidémie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent choisir de maintenir les subventions aux organisateurs et associations participant à la manifestation, tout particulièrement si des dépenses ont déjà été engagées.

Une circulaire du Premier ministre du 6 mai 2020 a précisé les mesures pouvant être prises dans les cinq cas les plus courants :

  • l'association a obtenu une subvention avant le 17 mars 2020, a commencé à réaliser le projet ou l'action et a pu continuer pendant la période de confinement et/ou peut le poursuivre après ;
  • l'association a obtenu une subvention avant le 17 mars 2020, a commencé à réaliser le projet ou l'action mais n'a pas pu continuer pendant la période de confinement et ne pourra plus le ou la mener ;
  • l'association a obtenu une subvention avant le 17 mars 2020, n'a pas commencé à réaliser le projet ou l'action avant la période de confinement, n'a pas pu l'engager pendant cette période mais peut le ou la débuter après ;
  • l'association a obtenu une subvention, n'a pas commencé à réaliser le projet ou l'action avant la période de confinement, n'a pas pu le ou la débuter pendant cette période et ne peut le ou la conduire après ;
  • l'association a déposé une demande de subvention mais n'a pas obtenu de subvention avant le 17 mars 2020.

Un schéma annexé à la circulaire du 6 mai 2020 présente les mesures d'adaptation des règles liées aux subventions publiques attribuées aux associations pendant la crise sanitaire.

Les mesures pour les associations employeuses

En cas d'annulation de manifestations affectant l'activité de l'association et d'autres structures, leurs salariés, comme ceux des entreprises, sont éligibles au chômage partiel.

Par ailleurs, les associations employeuses ont accès à un ensemble d'aides détaillées sur le site gouvernemental dédié aux associations.

Les associations en difficulté de trésorerie, peuvent recourir aux prêts garantis par l'État (PGE) auprès de leur banque habituelle. L'État, en cas d'acceptation du dossier, garantit ce prêt à hauteur de 90 % de son montant.

Par ailleurs, un fonds d'urgence de 30 millions d'euros pour les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) de moins de 10 salariés, frappées par la crise, a été mis en place début de l'année 2021.

Les aides proposées par ce fonds sont également accessibles par le biais d'une plateforme interactive, gérée par le réseau France Active, qui récapitule l'ensemble des aides d'urgence pour chaque type de structure de l'ESS et pour chaque cas : fonds de solidarité, reports de charges, activité partielle, dispositifs sectoriels ou fonds régionaux.

Le remboursement de billets

Prestations touristiques annulées par une association

Les associations touristiques peuvent proposer à leurs clients un remboursement de leur voyage ou séjour annulé du fait de la crise sanitaire, sous la forme d'un avoir valable sur 18 mois.
Ord. n° 2020-315 du 25 mars 2020

Prestations sportives et culturelles annulées par une association

Un dispositif analogue est prévu pour les associations et entrepreneurs de spectacles vivants (théâtres, festivals) et les organisateurs de manifestations sportives qui auront dû annuler leurs contrats de vente de billets ou d'abonnement entre le 12 mars et le 15 septembre 2020, du fait de l'épidémie du Covid-19.
Ord. n° 2020-538 du 7 mai 2020

Le spectateur d'une représentation artistique qui aurait été annulée entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 pourra ainsi bénéficier d'un avoir pour une représentation au cours de la saison 2020-2021 à venir.

Pour les participants à un festival dont l'édition 2020 a été annulée, ils pourront de même bénéficier d'un avoir pour l'édition 2021 du même festival.

Si le spectateur ne souhaite pas bénéficier de cette proposition, il pourra se faire intégralement rembourser à l'issue de ce délai.

De même, le spectateur d'une compétition sportive annulée entre le 12 mars et le 15 septembre 2020, pourra se voir proposer un avoir d'une validité de 18 mois pour une prestation de même nature et de même catégorie.

Ce dispositif a été reconduit deux fois : une première fin de l'année 2020 puis une deuxième en février 2021.

Par conséquent, les organisateurs de manifestations peuvent désormais proposer à leurs clients jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire actuel (en principe fixé au 1er juin 2021), des avoirs, valables pendant une certaine période, au lieu du remboursement immédiat des billets ou des abonnements de prestations annulés.