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La minorité

La protection du mineur

Pourquoi déterminer juridiquement une distinction entre majeurs et mineurs ? Comment se traduit cette distinction ? Le maître-mot est la protection du mineur qui se traduit par une diminution de ses obligations et droits : pour le protéger on réduit la capacité juridique du mineur assisté alors par des adultes, au premier chef, ses parents.

"L’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant, comme après la naissance".
Les Nations Unies le proclament dans la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, et le rappellent dans la Convention internationale des droits de l’enfant de l’ONU du 20 novembre 1989 : "l’enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales", pour lui permettre une croissance, un bien-être, l’épanouissement harmonieux de sa personnalité. L’enfant doit pouvoir recevoir la protection et l’assistance dont il a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté. Il doit grandir dans le milieu familial dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension.

Pour autant cette protection ne doit pas être étouffante de la part des parents ou des autorités : elle doit l’accompagner pour devenir un adulte libre et responsable. C’est pourquoi l’enfant dispose de libertés et droits fondamentaux qu’il pourra éventuellement invoquer à l’encontre de ses parents ou de ceux qui l’élèvent. Parmi ces droits signalons : la liberté d’expression, la liberté de pensée, de conscience ou de religion, la liberté d’association ou encore la liberté de réunion pacifique.

Pour garantir cette protection et promouvoir les droits énoncés, l’intérêt de l’enfant doit être la considération primordiale de toute société.

En pratique, le mouvement associatif se bat tous les jours pour faire valoir les droits de l’enfant. Si des réformes ont vu le jour en matière de protection des mineurs, elles ont souvent été portées par le monde associatif.


Bon à savoir

Bon à savoir

Outre la Convention internationale des droits de l’enfant, le souci d’accorder une protection spéciale à l’enfant a été énoncé dans :


  • la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’enfant ;
  • la Déclaration des droits de l’enfant adoptée par les Nations-Unies en 1959.

Elle a été reconnue dans :


  • la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
  • le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (articles 23 et 24) ;
  • le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 10) ;
  • les statuts et instruments pertinents des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être de l’enfant.


 

L'émancipation : cas particulier