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Avant-propos


Place des mineurs dans la vie associative

Jeunes

Sport, musique, théâtre, loisir, activité artistique, protection de l’enfance, orphelinat, éducation, soutien scolaire, centre aéré, colonie de vacances, scoutisme, échange linguistique… sont autant d’activités dédiées aux mineurs et portées par les associations.

L’histoire du mouvement associatif montre que la question de l’enfance et de la jeunesse a profondément participé à sa structuration : au coeur des grands débats qui ont traversé le siècle (conquête de la liberté, de la laïcité, de l’accès au savoir, de l’autonomie de l’individu…), l’éducation populaire, le scoutisme, la protection de l’enfance en danger, le sport, notamment, constituent toujours l’ossature de grandes fédérations et unions, tout en étant à l’origine d’une multitude d’initiatives locales toujours plus innovantes.

Près de 36 % des associations en France développent des activités spécifiquement en direction des jeunes et des enfants (V. Tchernonog, Le paysage associatif français, Mesures et évolutions, Juris éditions 2013, Dalloz, p. 39). Et ce, sans compter, la participation des mineurs à des activités associatives réalisées indifféremment avec des adultes, comme en matière de défense des droits. Des lycéens mineurs peuvent, par exemple, participer dans leurs établissements à une campagne d’Amnesty International menée sous la responsabilité d’adultes.

Les activités associatives sont aujourd’hui considérées tant par les pouvoirs publics que les familles comme participant au processus d’éducation, d’épanouissement et d’accompagnement des mineurs vers la pleine citoyenneté : à côté du cadre familial et de l’école, les associations accompagnent l’enfant vers l’âge adulte. La législation et la réglementation en la matière sont d’ailleurs foisonnantes et font peser de lourdes responsabilités sur les adultes encadrant les mineurs.

Jeunes

Parallèlement, gouvernement, parlement, spécialistes du monde associatif, tous s’accordent à reconnaître la nécessité de renforcer les engagements des jeunes dans la vie associative afin d’assurer la relève en son sein et permettre ainsi le renouvèlement des dirigeants. En l’absence de dispositions spécifiques sur la question des mineurs dans la loi du 1er juillet 1901, le législateur est intervenu en créant un article additionnel 2 bis.

Après avoir rappelé que tout mineur peut librement devenir membre d'une association, le législateur opère une distinction entre :

  • Les mineurs de moins de 16 ans. Ces derniers peuvent participer à la constitution d'une association et être chargés de son administration dans les conditions prévues à l'article 1990 du code civil, sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal. Ils peuvent également accomplir, sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, tous les actes utiles à l'administration de l'association, à l'exception des actes de disposition ;
  • Les mineurs de 16 ans révolus. Ces derniers peuvent librement participer à la constitution d'une association et être chargés de son administration dans les conditions prévues à l'article 1990 du code civil. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai par l'association, dans des conditions fixées par décret. Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l'administration de l'association, à l'exception des actes de disposition.

Si la démarche des pouvoirs publics consistait à permettre une libération des initiatives des jeunes, la rédaction retenue laisse dubitatif à plusieurs égards. Alors comment s’y retrouver ?

Pour simplifier, on peut distinguer les régimes juridiques concernant :

  • les activités proposées aux mineurs par les associations : dans quelles conditions peut-on organiser des activités pour les mineurs ? La règlementation est très développée et pointilleuse, ce guide présente les grandes lignes des structures d’accueil des mineurs (3e partie) ;
  • la participation des mineurs à la vie associative : un mineur peut-il créer une association ? Peut-il y adhérer ? Peut-il participer aux assemblées générales ? Peut-il voter ou être élu ? Si le nouvel article 2 bis de la loi de 1901 répond de prime abord à certaines de ces interrogations, il est néanmoins nécessaire d’envisager chaque situation au cas par cas en confrontant la loi de 1901 avec les obligations générales du code civil et les conventions internationales de protection de l’enfance. C’est l’objet de la 4e partie du guide.
  • au préalable, il est donc nécessaire de définir le statut d’un mineur, ses droits, ses obligations et celles qui pèsent sur les adultes (2e partie du guide). Le principe fondamental étant l’"intérêt supérieur de l’enfant". Cette notion, d’un point de vue juridique, est supérieure à toute autre réglementation : elle doit donc impérativement être prise en compte à chaque étape des analyses des situations de droit ou de fait.

Ce guide, qui n’a pas la prétention de traiter de la relation mineur-association de façon exhaustive, présente néanmoins de façon synthétique les différentes problématiques rencontrées d’une part par les associations accueillant des mineurs, et d’autre part par les associations formées par les mineurs, les unes n’excluant pas les autres.

Avant tout commençons par le début... Au fait, qu’est-ce qu’un "mineur" ?


 

Les frontières de la minorité