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Les autres opérations : l'investissement


Définition et enregistrement

Les subventions d’investissement ne sont pas allouées pour le financement de charges d’exploitation d’un exercice, mais dans le cadre d’opérations d’acquisition de biens, de matériels, de locaux ou de toute immobilisation destinée à être utilisée sur plusieurs exercices.


Elles subissent donc un traitement comptable distinct de celui des subventions de fonctionnement.

Les subventions d’investissement peuvent être de deux types selon que le renouvellement du bien incombe ou non à votre association.

les subventions sont dites affectées à des biens renouvelables lorsque l’association est "obligée" de les renouveler car ces biens sont indispensables à la réalisation de l’objet social de l’association.


Bon à savoir

Bon à savoir

Les subventions octroyées par les collectivités territoriales sont généralement affectées à des biens non renouvelables.


Cette distinction s’opère en analysant la convention de financement ou, à défaut, en prenant en considération les contraintes de fonctionnement de votre association.


Les subventions d’investissement affectées à un bien renouvelable par l’organisme :

Elles sont maintenues au passif du bilan dans les fonds associatifs avec ou sans droit de reprise :

  • compte 1026 – Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables par l’association (sans droit de reprise),

  • compte 1036 - Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables par l’association assorties d’une obligation ou d’une condition (avec droit de reprise).

Les biens renouvelables, ainsi financés, sont amortis selon la procédure d’amortissement.

La subvention n’étant pas amortie, l’association se doit de dégager chaque année des ressources nécessaires au financement du renouvellement du bien (c'est-à-dire au financement des dotations aux amortissements du bien à renouveler).


Les subventions d’investissement affectées à un bien non renouvelable par l’organisme :

Elles sont inscrites au compte
13 –Subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables par l’association et sont reprises au compte de résultat au rythme de l’amortissement de ce bien.

La dotation aux amortissements qui constitue une charge d’exploitation est compensée par un produit d’un même montant (si l’investissement a été subventionné à 100 %) ou un produit d’un montant inférieur (en cas de financement partiel). Ce produit est enregistré au crédit du compte 7571 - Quote-part de subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables par l’association par le débit du compte 139 – Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat. Cette quote-part est assimilable à un amortissement de la subvention.

Les comptes 13 – Subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables par l’association et
139 – Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat se soldent mutuellement au premier jour de l’exercice suivant la fin de la période d’amortissement de la subvention, lorsque le crédit de l’un est égal au débit de l’autre.

Lorsque l’association reçoit la notification d’attribution de la subvention d’investissement, il convient de débiter le compte
4411 – Subventions d’investissement à recevoir, par le crédit du compte de subvention d’investissement approprié (compte 1026, compte 1036 ou compte 131).

Le compte 4411 - Subventions d’investissement à recevoir est crédité lors des versements par le financeur ; le compte
512 – Banque sera quant à lui débité.


Cas pratique : les subventions d’investissement

Cas pratique

L’association "Le club des amis d’associathèque" a acquis du matériel d’un montant de 15 000 € hors taxes, amortissable linéairement sur cinq ans à compter du 1er juin 2009.


Elle a bénéficié pour cela d’une subvention d’investissement de 10 000 €. La convention de financement a été signée le 15 mai 2009 : un acompte de 50 % a été versé à la signature, le solde ayant été versé le 15 juillet 2009, après envoi d’une copie de la facture d’achat certifiée conforme à l’original.


Enregistrement de la subvention octroyée :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Notification de la subvention d’investissement 15/05/2009 4411 – Subventions d’investissement à recevoir 10 000  
Opérations diverses Notification de la subvention d’investissement 15/05/2009 1026 ou 1036 ou 131 – selon la nature de la subvention   10 000

Enregistrement de l'acompte reçu :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Acompte subvention d’investissement 15/05/2009 512 – Banque 5 000  
Banque Acompte subvention d’investissement 15/05/2009 4411 – Subventions d’investissement à recevoir   5 000

Enregistrement du solde reçu :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Solde subvention d’investissement 15/07/2009 512 – Banque 5 000  
Banque Solde subvention d’investissement 15/07/2009 4411 – Subventions d’investissement à recevoir   5 000

Si la subvention est affectée à un bien non renouvelable par l’association, il convient d’établir le plan d’amortissement de la subvention :

 

 31/12/09   31/12/10   31/12/11   31/12/12   31/12/13   31/12/14 
Compte 131 – Subventions d’investissement reçues 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000
Compte 7571 – Quote-part de subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables par l’association 1 167 2 000 2 000 2 000 2 000 833
Compte 139 – Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat 1 167 3 167 5 167 7 167 9 167 10 000
Valeur nette de la subvention 8 833 6 833 4 833 2 833 833 0

Deux méthodes de calcul sont possibles :

  • Dotations aux amortissements de l’immobilisation, multiplié par le rapport subvention / immobilisation :

    • soit au 31/12/2009 : (15 000 X 20 % X 7/12) X (10 000 / 15 000) = 1 167,00

    • soit au 31/12/2010 à 2013 : (15 000 X 20 %) X (10 000 / 15 000) = 2 000,00

    • soit au 31/12/2014 : (15 000 X 20 % X 5/12) X (10 000 / 15 000) = 833,00

  • Amortissement de la subvention de la même manière que l’immobilisation :

    • soit au 31/12/2009 : 10 000 X 20 % X 7/12 = 1 167,00

    • soit au 31/12/2010 à 2013 : 10 000 X 20 % = 2 000,00

    • soit au 31/12/2014 : 10 000 X 20 % X 5/12 = 833,00


Enregistrement de la quote-part de subvention virée au compte de résultat :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat 31/12/2009 139 – Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat 1 167  
Opérations diverses Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat 31/12/2009 7571 – Quote-part de subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables par l’association   1 167

Cette écriture sera comptabilisée à la clôture de chaque exercice pour le montant calculé.

Au 31/12/2014, les comptes 131 et 139 sont d’un montant identique ; il conviendra au 01/01/2015 de solder ces deux comptes de la manière suivante :

Enregistrement de la compensation des deux comptes 131 et 139 :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Pour solde de la subvention d’investissement 01/01/2015 131 – Subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables par l’association 10 000  
Opérations diverses Pour solde de la subvention d’investissement 01/01/2015 139 – Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat   10 000


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