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Les organes classiques : l'assemblée générale


Assemblée Générale

Quiz sur l'Assemblée Générale


Qui est qui ?

1 - Choisissez la bonne définition devant l’instance correspondante

Définition Instance Réponse

Se réunit normalement une fois par an. Fixe la politique de l’association et propose son programme d’actions pour l’année à venir.

Est prévue lors d’une modification de statuts ou d’une dissolution. Les règles de quorum et de majorité y sont souvent strictes.


Vrai ou faux ?

2 - Qui convoque ? Quand ? Comment ?

Question Vrai Faux Réponse

C’est toujours le président de l’association qui convoque l’AG ?

L’auteur de la convocation est désigné par les statuts ?

La convocation doit toujours être écrite et individuelle ?

La convocation doit être envoyée 15 jours avant l'AG ?

Les statuts fixent librement les délais de convocation ?

La convocation doit mentionner les points de l’ordre du jour ?

La mention « questions diverses » est interdite ?

La révocation des administrateurs même non prévue à l’ordre du jour peut être décidée
sur simple incident de séance ?


3 - Qui peut voter ?

Question Vrai Faux Réponse

Obligatoirement tous les membres de l’association ?

Les membres à jour de leur cotisation ?

Les statuts peuvent exclure les membres ayant moins de 6 mois d’ancienneté ?

Les personnes étrangères à l’association peuvent éventuellement participer mais jamais voter ?

Les mineurs ne peuvent ni participer ni voter ?

Tous les votants ont le même nombre de voix ?

En l’absence de dispositions statutaires, la règle est « une personne, une voix » ?

Les salariés ne peuvent jamais voter ?

Les salariés d’une association RUP peuvent seulement assister avec voix consultative ?

Les statuts d’une association déclarée peuvent accorder un droit de vote aux salariés ?


4 – Qu’est-ce que le quorum ?

Question Vrai Faux Réponse

Il est obligatoire de fixer un quorum ?

C’est le nombre minimal de membres présents pour valider les décisions ?

C’est le nombre minimal de membres présents ou éventuellement, représentés pour valider les décisions ?


5 – Qu’est-ce que le mode de scrutin ?

Question Vrai Faux Réponse

Le vote par correspondance est toujours possible ?

Le vote par procuration (mandat donné à une personne) est de droit et illimité ?

Le nombre de mandats doit obligatoirement être limité dans les statuts ?


6 – Quelles sont les différentes majorités ?

Question Vrai Faux Réponse

La loi 1901 impose la fixation des conditions de majorité pour l'adoption des décisions en AG ?

Les statuts fixent en général les conditions de majorité ?

Si les conditions de majorité ne sont pas stipulées, les décisions sont prises à la majorité simple ou à l'unanimité pour les modifications statutaires importantes ?

7 - Choisissez la bonne définition

Majorité Définition Réponse

Majorité simple

Majorité qualifiée

Majorité absolue

 

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