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Le projet de l’association : les subventions

Sylvie, Pascal et Laurent ont un projet pour leur association : proposer des activités aux jeunes de la ville durant les vacances. Mais les cotisations de leur petite structure ne suffisent pas. Ils se demandent si les collectivités territoriales, à commencer par leur commune, peuvent les aider à financer leur projet en leur accordant des subventions.

Les formes de subvention

Les subventions se définissent comme des contributions (financières, matérielles ou en personnel) allouées par les autorités administratives (exemple : une commune) ou par des organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial (exemple : le transport de personnes ; service public industriel et commercialexplication),dans un objectif d’intérêt général à des personnes morales de droit privé pour la réalisation d’une action, d’un projet d’investissement, le développement d’une activité ou le financement global de l’activité d’un organisme bénéficiaire qui en est à l’origine (L. n° 2014-856 du 31 juill. 2014, art. 59). La commune peut trouver un intérêt à cette activité ou ce projet (par exemple, l’animation d’un quartier) et décider de lui apporter son soutien.



info1901

En aparté...


Certaines collectivités, en particulier les communes, plus proches et directement en lien avec leurs administrés, adoptent la politique du "saupoudrage".

Afin de ne fâcher personne, elles répondent favorablement à toutes les demandes : la multiplication des subventions octroyées qui en résulte diminue d'autant la part de chacun : c'est ainsi que plus de 60 % des subventions sont de moins de 200 € (voir la lettre de sept. 2013 à télécharger plus haut) et qu'il n'est pas rare de voir attribuer des subventions de 10 euros !!

Gérard Laville, Service 1901


Bon à savoir

Bon à savoir

Bien qu’étant un mécanisme d’aide aux associations et une modalité de l’action publique très développée, la subvention n'était jusqu’à la loi « Économie sociale et solidaire » du 31 juillet 2014 pas vraiment définie. Cette situation affaiblissait juridiquement ce mode de financement des associations et participait à sa remise en cause par les collectivités territoriales au profit du recours aux procédures de passation de marchés publics ou aux appels à projet : tendance dénoncée par le monde associatif qui y voyait un affaiblissement de la liberté d’initiative des associations et un risque de mise en concurrence avec les entreprises commerciales.

En France, 500 000 associations reçoivent des subventions publiques, mais la part que ces dernières occupent dans leurs ressources financières a eu tendance à baisser ces dernières années, passant d’un tiers en 2005 à un quart aujourd’hui. La loi, en clarifiant le régime juridique de la subvention, devrait sécuriser les financements accordés notamment aux associations.


Sylvie, Pascal et Laurent peuvent donc demander une subvention pour leur projet qui répond assurément à un intérêt général local.


Attention

Attention

La subvention peut être une somme d’argent ou une mise à disposition de moyens matériels et/ou humains. C’est donc l’ensemble de ces moyens matériels et humains qui doit être pris en compte pour déterminer le seuil nécessaire à la conclusion d’une convention


Pascal, le trésorier de l’association, a entendu parler de subventions directes, de fonctionnement, d’investissement… Qu’en est-il ?

La subvention directe se concrétise par le versement d’une somme d’argent sur le compte bancaire de l’association. Elle constitue donc une aide directe de la collectivité, à l’inverse des aides indirectes qui prennent la forme de moyens matériels et/ou humains (mises à disposition, occupation du domaine public…) ou de prestations de services effectuées par les services municipaux pour le compte de l’association.

Les subventions demandées par les associations peuvent prendre des formes diverses. Il peut s’agir d’une subvention de fonctionnement : dans ce cas, la collectivité publique participe pour partie au budget nécessaire pour le fonctionnement normal de l’association conformément à son objet social.

La subvention peut aussi servir à financer une action ou un projet spécifique porté par l’association : la collectivité soutient une action conforme aux statuts de l’association, et compatible avec les orientations municipales, dans une logique d’intérêt général partagé. La subvention est affectée à cette action ou ce projet et ne peut être utilisée à d’autres actions de l’association. L’association doit justifier du respect de cette affectation.

La subvention peut avoir également un caractère exceptionnel et non renouvelable : dans cette hypothèse, la subvention n’est pas forcément prévisible lors de l’élaboration du budget prévisionnel.

La subvention d’investissement permet à la collectivité d’aider au financement de biens d’équipement de l’association (par exemple : matériel de bureau, mobilier).


 

Le projet de l’association