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Protection sociale du bénévole

Assurance-maladie et maternité

En ce qui concerne l'assurance vieillesse, la maladie et la maternité, les bénévoles bénéficient de la couverture sociale acquise du fait de leur activité professionnelle ou de leur situation particulière (étudiant, ayant droit d'un assuré social, chômeur, retraité).

En effet, l’obligation d’affiliation aux assurances sociales est subordonnée à l’existence d’une activité rémunérée, quels que soient le montant et la nature de cette rémunération.


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En savoir plus

Caisse primaire d’assurance maladie

Ainsi, deux situations sont à envisager :

  • Le bénévole bénéficie déjà au titre de son statut principal (salarié, retraité, etc.), d’un régime de protection sociale : en cas de cessation d’activité, il peut bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité de son régime de sécurité sociale pendant une durée déterminée au titre d’un maintien des droits ;

  • Le bénévole ne bénéficie d'aucun régime de protection sociale : il peut alors bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale, dès lors qu’il réside en France de façon stable (c’est l’affiliation sur critères de résidence instaurée par la loi du 27 juillet 1999 créant la couverture maladie universelle, CMU).

Vous pouvez vous renseigner auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.