14 MAI 1975
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      Quiz : La publicité des comptes

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      Réponses du quiz : La publicité des comptes

      • Toutes les associations doivent publier leurs comptes au JO.

        La bonne réponse est « faux ».

        Voir la page sur les Associations concernées

      • Seuls le compte de résultat et le bilan doivent être déposés sur le site du JO.

        La bonne réponse est « faux ».

        L’ensemble des comptes annuels de l’association ou de la fondation recevant plus de 153 000 € de subventions ou de dons doit être déposé, c’est-à-dire le compte de résultat, le bilan et l’annexe.

        Pour en savoir plus sur les comptes annuels, consultez la page dédiée.

      • Seuls les comptes annuels de l’association ou de la fondation doivent être publiés.

        La bonne réponse est « faux ».

        Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels doit également figurer parmi les documents à publier.

      • Le rapport spécial du commissaire aux comptes ne doit pas figurer dans la liste des documents à publier.

        La bonne réponse est « vrai ».

        Seuls les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels doivent être publiés.

      • L’association doit s’inscrire préalablement avant le dépôt des documents concernés.

        La bonne réponse est « vrai ».

        L’inscription de l’association se fait à partir du numéro SIRENE.

        Sur le site journal-officiel.gouv.

        Les documents à publier doivent être déposés dans un format exclusivement PDF non compressé, sans mot de passe.

      • Le dépôt des documents requis est payant.

        La bonne réponse est « faux ».

        Depuis le 1er janvier 2020, la publication des comptes des associations, fondations et fonds de dotations qui sont soumis à cette obligation sur le site des journaux officiels est gratuite.

      • Il n’existe pas de sanction en cas de défaut de publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes.

        La bonne réponse est « vrai ».

        Le législateur n’a pas prévu de sanction en cas d’inobservation de cette formalité.
        Néanmoins, le commissaire aux comptes qui relèverait cette irrégularité sera tenu de la signaler, dans un rapport ad hoc, à la prochaine réunion de l’organe délibérant, sans toutefois avoir de diligence active sur ce point.
        Toutefois, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a prévu un dispositif plus contraignant pour les associations n’ayant pas publié leurs comptes. À la demande de tout intéressé, le président du tribunal, statuant en référé, peut enjoindre sous astreinte aux dirigeants de toute association mentionnée au premier alinéa d’assurer la publicité des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes.

      Voir toutes les réponses

      À voir aussi

      • Quiz : les obligations comptables
      • Quiz : Les documents de fin d’exercice
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