L’ensemble des textes régissant ces brevets sont regroupés dans une section unique du code de l’action sociale et des familles (CASF, art. D. 432-10 à D. 432-20).

Quelques chiffres

Chaque année, sur 96 000 nouveaux candidats, 56 000 obtiennent le titre.

En 2014, plus de 224 000 candidats ont suivi la formation.

Le BAFA et le BAFD représentent près de 80 % des diplômes délivrés en « jeunesse et sport ».

Source : instruction no DJEPVA/A3/2015/314 du 22 octobre 2015

Du côté des organismes de formation :

Désormais, ils peuvent demander une habilitation pour l’ensemble du territoire national, à condition de justifier d’une structure administrative et pédagogique opérationnelle dans au moins 8 régions (au lieu de 11, précédemment).

L’habilitation est accordée par le ministre chargé de la jeunesse pour une durée maximale de 3 ans et 1 mois, renouvelable. L’organisme doit remplir un certain nombre de critères et notamment :

  • avoir un projet éducatif,
  • suivre une démarche d’éducation populaire,
  • appartenir à un réseau d’équipes,
  • s’insérer dans un dispositif d’accompagnement.

Bon à savoir

Les critères pour l’habilitation sont définis par un nouveau cahier des charges, annexé au décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 (JO du 17).

Ce cahier des charges sert également de référence à l’administration lors de l’exercice de sa mission de contrôle et d’évaluation des organismes de formation.

Manquements : lorsqu’un organisme de formation ne respecte pas les obligations liées à son habilitation, le ministre chargé de la jeunesse et le directeur régional compétent disposent d’un éventail de sanctions administratives plus large.

Exemples de sanctions

Le directeur régional peut :

  • s’opposer à l’organisation d’une session (art. 48) ;
  • interrompre son déroulement (art. 48) ;
  • déclarer une session irrecevable dans un délai de 15 jours après le dépôt du procès verbal de session (art. 49) ;
  • adresser une injonction à l’organisme de formation habilité (art. 51) ;
  • proposer au ministre, la suspension de l’habilitation de l’organisme dans sa région d’exercice (art. 51).

Source : arr. du 15 juill. 2015 , JO du 17, texte n° 29.

Les conditions d’organisation et de validation des sessions théoriques et des stages pratiques sont modifiées. Les rôles respectifs de l’administration et des organismes de formation dans les modalités de validation des sessions des candidats sont clarifiés :

  • l’organisme de formation habilité chargé du suivi et de l’accompagnement du candidat durant la session doit se prononcer sur ses aptitudes à exercer les fonctions définies (à savoir, son assiduité, son aptitude à s’intégrer dans la vie collective et à participer au travail en équipe) ;
  • l’administration doit vérifier la recevabilité de la session.

Du côté des candidats :

Ils reçoivent une formation dispensée par l’organisme recentrée autour des fonctions exercées par l’animateur ou le directeur et notamment leur dimension éducative.

Le temps de formation peut être effectué en stage : une « journée effective » de stage comprend au minimum 6 heures, une demi-journée étant d’au minimum 3 heures consécutives.

Attention

  • un stage d’au moins 14 jours effectifs, doit s’effectuer en 2 parties au plus, avec un minimum de 4 jours (consécutifs ou non) ;
  • les stages pratiques sont autorisés dans un séjour de vacances, un accueil de loisirs ou un accueil de scoutisme régulièrement déclaré et se déroulant sur le territoire national ; ils ne sont pas autorisés au sein d’un accueil de jeunes ;
  • le stage dans un accueil de loisirs périscolaire est reconnu, mais n’est pris en compte que dans la limite de 6 jours (consécutifs ou non) dans le cursus de formation du candidat.

Si le stage pratique est déclaré non valable par le directeur départemental, il n’est pas pris en compte dans le parcours de formation du candidat.

  • Candidats au BAFA : les dispenses de session d’approfondissement ou de qualification sont supprimées.
  • Candidats au BAFD : la possibilité d’obtenir une autorisation du directeur régional est maintenue pour les candidats âgés d’au moins 21 ans justifiant, pendant la période de deux ans précédant la demande d’inscription, de deux expériences d’animation d’une durée d’au moins 28 jours dont une au moins en accueils collectifs de mineurs déclarés.

Un jury BAFA et BAFD est chargé d’apprécier l’aptitude des candidats à exercer l’ensemble des fonctions attendues. Le jury délibère en fin de formation, au vu de l’ensemble des avis et appréciations rendus par les directeurs de sessions et les directeurs/organisateurs d’collectifs de mineurs, ainsi que des comptes rendus de contrôle des sessions et d’évaluation des stages pratiques et le cas échéant du bilan de formation. En revanche, le jury ne peut plus être consulté pour la validation d’un stage pratique, qui est de la compétence du directeur départemental.

Attention

Le directeur régional est autorisé, après avis du jury, à ajourner un candidat au seul motif d’un bilan de formation insuffisant.

Auteur

Juris Associations pour le Crédit Mutuel