Le nouveau visage des Fonds de dotation

La création de 2 265 fonds de dotation en 7 ans après la publication du décret, confirme bien le succès de ce nouveau type de structure juridique créé au service de la philanthropie.

Même si le rythme des créations s’est notablement ralenti, depuis que le législateur a posé une exigence sur le versement d’une dotation initiale minimale de 15 000 euros, plus de 250 fonds ont quand même été constitués en 2015. L’adage d’un nouveau fonds par jour n’est peut-être plus vrai, mais nous observons que la qualité des projets portés par les nouveaux fonds semble plus aboutie. Et l’année 2016 débute sous les meilleurs auspices puisque le mois de janvier nous apporte 25 nouveaux fonds.

La nouvelle carte des régions françaises, adoptée en ce début d’année, donne à la France des fonds de dotation un nouveau visage dont les caractéristiques permettent d’identifier une région Ile-de-France toujours leader qui compte son millième fonds depuis janvier 2016.

Deux régions se tiennent ensuite dans le groupe des deux cents, Rhône-Alpes-Auvergne bénéficiant des effets de la fusion. Puis, les deux régions suivantes que sont Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées bénéficient, l’une comme l’autre, du regroupement pour atteindre un quantum significatif. Les autres régions, enfin, sont à l’image de leurs bassins socio-économiques.

Les fonds de dotation par régions au 31/01/2016

Tous les départements français n’ont pas encore leur fonds de dotation. Même si le Cantal et la Meuse ont enregistré leurs premiers fonds en fin d’année dernière, les Ardennes et les Hautes-Alpes font de la résistance en Métropole. Pour les départements d’Outre-Mer, les compteurs de la Guyane et de Mayotte restent encore au point mort. De façon générale, 60 % des fonds de dotation sont créés par des associations, 16 % par des particuliers et 14% par des entreprises, ce dernier chiffre ayant tendance à se enforcer depuis les deux dernières années.

La ventilation des créations de fonds de dotation par catégorie est relativement stable depuis ces dernières années.

Nous n’observons pas de caractéristique conjoncturelle particulière qui serait susceptible de faire varier de façon significative la répartition entre les catégories déterminées. Il convient de noter qu’avec 500 fonds au 31 janvier 2016, l’action artistique et culturelle est le secteur privilégié pour les fonds de dotation. Cette catégorie comprend les actions de soutien ou de sauvegarde de différents patrimoines artistiques et culturels, mais aussi, le financement et la promotion de l’art et de la culture sous toutes ses formes. De nombreux fonds créés à des fins socio-éducatives, liées ou non à des actions d’enseignement, de loisir ou d’activités s’adressant à toutes les classes sociales ou de générations, composent la seconde catégorie la plus fréquentée avec 457 fonds. Dans le secteur sanitaire et médico-social, nous trouvons de nombreux fonds constitués pour optimiser la gestion immobilière des établissements gérés par des associations oeuvrant dans ce secteur. Ces trois premières catégories couvrent plus de la moitié des créations (55 %).

Les flux de créations mensuels sont assez irréguliers. Nous observons, chaque année, une recrudescence des créations enregistrées au cours du mois de décembre. Cette pointe d’activité est certainement justifiée par la mise en place de dispositions guidées par une recherche d’optimisation fiscale souhaitée par certains fondateurs. Le nombre de créations enregistrées sur les trois derniers mois observés est de 80 fonds. Ce quartile correspond à peu près à la tendance future de l’année qui vient de débuter.

« L’Observatoire Deloitte des Fonds de dotation, l’observatoire qui surveille en permanence l’actualité de la création des fonds de dotation en France ».

Philippe GUAY, Associé Deloitte