Les fondations abritées

Qu’est-ce qu’une fondation abritée ?

Une fondation abritée (ou fondation sous égide) est un projet philanthropique, porté par un particulier ou une entreprise, qui ne dispose pas de personnalité morale propre : il est placé sous la responsabilité d’une fondation abritante. La fondation abritée affecte ainsi des biens, droits ou ressources à la fondation abritante, qui en assurera la gestion administrative.

Ce dispositif permet au projet de bénéficier d’avantages juridiques et fiscaux, mais aussi d’un accompagnement et de moyens mis à disposition qui facilitent son action, en permettant à ses initiateurs de se concentrer sur leur mission et non sur des démarches administratives lourdes.

Aux yeux de la loi, « peut [...] être dénommée fondation l’affectation irrévocable, en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif, de biens, droits ou ressources à une fondation reconnue d’utilité publique dont les statuts ont été approuvés à ce titre, dès lors que ces biens, droits ou ressources sont gérés directement par la fondation affectataire, et sans que soit créée à cette fin une personnalité morale distincte »¹.

La fondation abritante doit donc remplir certaines conditions pour accueillir des projets de fondations abritées.

Les caractéristiques d’une fondation abritante

Les fondations pouvant héberger des fondations abritées sont les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) et les fondations de coopération scientifique, à la condition que leurs statuts prévoient expressément cette possibilité.

Intégrées dans ce type de structures, les fondations abritées bénéficient de leur « grande capacité juridique » (capacité à recevoir des dons et legs), de l’éligibilité au dispositif du mécénat et des avantages fiscaux associés, tant pour la fondation que pour les donateurs.

Porteuse de la personnalité morale, la fondation abritante prend également en charge la gestion financière et juridique de la fondation abritée : elle signe les contrats, effectue les paiements, délivre les reçus fiscaux aux donateurs... Cette responsabilité s’exerce dans les conditions prévues par une convention d’abri.

La convention d’abri : garante des modalités de la relation

La fondation abritée n’ayant pas de personnalité morale propre, sa naissance provient de la signature d’une convention d’abri avec sa fondation abritante, qui définit les modalités de la relation entre les deux entités et sécurise leur validité juridique.

La définition de l’offre et des conditions d’abri dans les règlements intérieurs des FRUP abritantes est soumise à la validation du ministère de l’intérieur.

La convention devra notamment préciser :

• la teneur du projet des fondateurs de la fondation abritée ;
• le fonctionnement de la gouvernance de la fondation abritée (le plus souvent sous la forme d’un comité exécutif composé de représentants de la fondation abritée, de la fondation abritante et de personnalités qualifiées) ;
• la durée déterminée ou indéterminée de la fondation abritée à créer ;
• l’existence d’une dotation (pérenne ou consomptible) ou son absence ;
• les règles régissant d’éventuelles levées de fonds ;
• les modalités de gestion des ressources de la fondation abritée sur un compte individualisée inscrit dans la comptabilité de la fondation abritante ;
• le périmètre de l’accompagnement dispensé par la fondation abritante ;
• l’existence éventuelle d’un droit d’entrée ou de sortie de l’abri, ou d’une participation aux frais de gestion, et leur montant et modes de prélèvements le cas échéant ;
• les modes de communication autour du projet de la fondation abritée ;
• les possibilités de dissolution.

Au-delà de ce formalisme, les fondations abritantes disposent d’une certaine souplesse dans la délimitation de leur rôle et de leur implication dans les projets de fondations abritées.

À noter que la responsabilité juridique de la fondation abritante lui confère un droit de veto sur les décisions du comité exécutif de ses fondations abritées.