Quelles différences entre RSO, développement durable et durabilité ?
Les concepts de responsabilité sociétale des organisations (RSO), développement durable et durabilité sont étroitement liés mais disposent de nuances distinctes.
La responsabilité sociétale des organisations (RSO)
La RSO est une approche par laquelle une organisation (société commerciale, institution publique ou association) intègre les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités et son fonctionnement, prend en compte toutes les parties prenantes (fournisseurs, clients, usagers, etc.) dans la démarche. Elle constitue une approche volontaire et n’implique pas le respect d’une règlementation.
Le développement durable
Ce concept repose sur le principe de poursuivre une croissance économique en répondant aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Il constitue ainsi un cadre plus global pour que chacun s’approprie des initiatives visant à préserver l’environnement, à garantir des conditions de vie décentes en respectant les droits humains, tout en assurant une croissance économique.
La RSO applique ainsi ce concept dans une vision stratégique du développement de l’organisation.
La durabilité
La notion de durabilité repose sur l’utilisation respectueuse et responsable des ressources au sens large, qu’elles soient naturelles, économiques ou sociales. Elle ne tient pas compte d’un lien avec une volonté de développement économique et consiste à trouver les moyens nécessaires pour que les actions du présent n’aient pas d’effets néfastes (ou le moins possible) sur l’avenir.
Le terme de « durabilité » a été retenu par le législateur européen dans le cadre de la norme CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) pour définir le modèle de reporting des indicateurs extra-financiers des entreprises dans une stratégie de respect des objectifs de développement durable.
Pourquoi les associations sont-elles concernées ?
Au-delà du propre impact de leurs activités dans le cadre des objectifs de développement durable, les associations doivent également assurer la publication d’indicateurs de durabilité pour :
- renforcer leur transparence vis-à-vis des financeurs et des donateurs à travers un rapport normé ;
- mobiliser et fidéliser les salariés, les bénévoles ;
- démontrer des pratiques responsables et s’engager dans un plan d’amélioration ;
- accéder à nouveaux types de financement : prêts bonifiés, fonds spécifiques, etc.
Les particularités associatives
Les acteurs de l'Économie sociale et solidaire, et tout particulièrement les associations, œuvrent le plus souvent en faveur des objectifs de durabilité.
En effet, leurs actions visent à générer des impacts sociétaux sur de nombreux niveaux :
- en matière environnementale, par des projets de protection de la nature et de la biodiversité, de réduction des déchets et de la pollution, de la promotion de pratiques agricoles durables ;
- dans le domaine social, grâce aux structures d’insertion, d’établissements favorisant la création d'emplois auprès de personnes vulnérables et marginalisées ;
- pour la promotion de l’égalité des genres, la volonté de réductions des inégalités et le renforcement de l’éducation ;
- par des initiatives visant à réduire les inégalités en matière de santé et à favoriser l’accès aux soins.
Outre ces projets intrinsèquement configurés dans des principes de durabilité, les associations constituent également des entités qui ont des impacts au regard des critères ESG (environnemental, social et de gouvernance) :
- chaque association est consommatrice d’eau, d’énergie, produit de la pollution ;
- les inégalités sociales, les différences de traitement peuvent exister même au sein d’une entité qui peut s’estimer vertueuse ;
- les modes de gouvernance ne s’avèrent pas forcément exemplaires dans tous les cas.
Un enjeu se dessine alors pour le secteur associatif : au-delà des rapports d’impacts qui sont effectués, la publication des indicateurs permet d’estimer leur propre impact sur la durabilité et de s’engager à mettre en œuvre des actions afin de les réduire.
Contrainte ou obligation morale ?
La norme CSRD
La directive européenne entrée en vigueur en décembre 2023, oblige certaines grandes entreprises à publier chaque année un “état de durabilité” dans leur rapport, en suivant les normes ESRS pour mesurer leurs impacts environnementaux, sociétaux et de gouvernance, selon le principe de double matérialité1. En 2025, la directive Omnibus2 a considérablement réduit le nombre d’entreprises concernées.
Les associations ou les fondations et autres entités non commerciales ne sont pas directement tenues de publier ces rapports contrairement aux mutuelles et coopératives (si elles tombent dans les critères) mais elles peuvent être concernées indirectement via leur chaîne de valeur (fournisseur, prestataire, sponsor ou mécène).
La norme VSME
Cette norme3 adoptée en juillet 2025, propose un cadre volontaire pour aider les petites entreprises à publier des informations sur la durabilité, avec des règles plus simples que la CSRD.
Elle repose sur 2 modèles : un module de base (11 indicateurs essentiels) et un module complet (9 exigences supplémentaires), sans obligation de double matérialité.
Comment s’y prendre ?
1- Établir un diagnostic initial
Il identifiera tous les impacts des activités par le biais d’une matrice la plus exhaustive possible.
- De l’activité propre : production, prestations, consommation d’énergie pour effectuer mes actions, gestion des déchets ;
- Des locaux : consommation énergétique, d’eau, outils numériques, adaptabilité aux ressources humaines ;
- Des salariés et bénévoles : impact des transports, santé et sécurité au travail, représentativité du personnel, lutte en matière de fraude, organisation de la gouvernance ;
- De la chaîne de valeur : impact de mes fournisseurs sur l’environnement, respect des conditions de travail.
2- Classer les informations
Ce classement se fera selon les catégories prévues par la norme VSME de base, en y ajoutant, le cas échéant des indicateurs complémentaires, en lien pertinent avec vos activités.
À titre d’exemple :
- Environnement : énergie (consommation totale d'énergie par source), biodiversité (surface et sites situés en zones sensibles), déchets (quantité totale de déchets produits et taux de recyclage), gaz à effet de serre (émissions directes et indirectes liées aux activités), eau (utilisation totale d'eau et gestion durable des ressources).
- Social : conditions de travail, mécanisme de dialogue social.
- Gouvernance : informations sur les incidents liés à la corruption, ratio de diversité de genre au sein de l’organe de gouvernance.
Dans tous les cas, l’engagement dans la démarche nécessitera de mobiliser des ressources, les salariés et bénévoles, volontaires et motivés.
Un comité dédié en charge de définir un plan d’actions et pouvant solliciter des intervenants externes s’avère le plus souvent nécessaire.
Enfin, le choix final devra porter sur le mode de communication en définissant à la fois les indicateurs publiés et les actions mises en place pour améliorer la politique de durabilité de l’association. Bien défini, votre rapport de durabilité aura un impact fort auprès de vos équipes, de vos donateurs, financeurs et de l’ensemble de vos partenaires.
Auteur
In Extenso pour le Crédit Mutuel