Quelles sont les objectifs ?

Les adultes-relais ont essentiellement des missions de dialogue social (C. trav. art. L. 12-10-1) :
  • accueillir, écouter, concourir au lien social ;
  • faciliter le dialogue social entre service public et usagers ;
  • contribuer à améliorer ou préserver le cadre de vie ;
  • prévenir et aider à la résolution de petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue ;
  • faciliter le dialogue entre générations, accompagner et renforcer la fonction parentale par le soutien aux initiatives prises par les parents ou en leur faveur.

Les missions sont le plus souvent réalisées dans le cadre de la prévention de la délinquance, de la médiation pour faciliter l'accès aux droits et aux soins ou encore dans le cadre scolaire.

Salarié Employeurs
Personnes d'au moins 30 ans,
sans emploi ou bénéficiant d'un CUI-CAE (contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi),
et résidant dans un territoire prioritaire des contrats de ville(*).
organismes de droit privé à but non lucratif,
collectivités territoriales,
établissements publics de coopération intercommunale et leurs établissements publics,
établissements publics d'enseignement,
établissements publics de santé,
offices publics HLM,
offices publics d'aménagement et de construction,
personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.

(*) attention, toutes les villes ne sont pas éligibles au dispositif adultes-relais.

Quel contrat de travail peut être conclu ?

Ce dispositif permet la signature de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou de contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 3 ans maximum renouvelable une fois, à temps plein ou à temps partiel pour une rémunération ne pouvant être inférieure au Smic. Une période d'essai d'un mois renouvelable une fois peut être prévue, qui est obligatoire lorsque le contrat est un CDD.

Le dispositif adultes-relais relevant des dispositions particulières en matière d'insertion, il ne donne pas droit à la prime de précarité en fin de CDD.

Quel est le montant de l'aide pour l'employeur ?

L'Etat accorde une aide forfaitaire annuelle, dont le montant, par poste de travail à temps plein, est fixé à 18 823,09 € depuis le 8 octobre 2015 (au lieu de 17 538,40 € précédemment). Le montant de l'aide est en principe revalorisé en même temps que le Smic.

Pour un emploi à temps partiel, cette aide est versée au prorata du temps de présence effectif par rapport à un temps plein de 35 heures.

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Afin de favoriser l'insertion professionnelle de l'adulte-relais, l'employeur s'engage à l'encadrer et l'accompagner dans un parcours de formations, ainsi qu'à l'aider à mettre en oeuvre un projet professionnel.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Avant d'embaucher une personne en contrat adultes-relais, l'association doit déposer une demande auprès de la préfecture. Le dossier doit indiquer la zone concernée, le budget prévu et les caractéristiques du poste.

Le contrat de travail ne doit pas être signé au moment du dépôt de la demande, car si elle est rejetée, le contrat de travail sera, lui, à exécuter ! L'aide n'est ni certaine, ni automatique. Il vaut donc mieux attendre la décision d'attribution de l'aide avant de signer le contrat de travail. De la même manière, la demande d'aide peut être déposée avant d'avoir trouvé le bon candidat.

Attention

Attention ! Quelle sanction en cas d'irrégularité du contrat ?

Un contrat adultes-relais irrégulier ne peut être requalifié qu'en CDI et non en CDD.

Soc. 8 juill. 2015, n° 13-25.209

Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat ?

  • Si le contrat est un CDI, ce sont les règles communes de rupture qui s'appliquent.
  • S'il s'agit d'un CDD, le contrat peut être rompu :
    • à tout moment sur accord des parties,
    • en cas de faute grave,
    • en cas de force majeure,
    • à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, tous les ans à la date anniversaire.

Si le CDD est rompu à l'initiative du salarié : il doit respecter un préavis de deux semaines. Si c'est l'employeur qui rompt, il ne peut que licencier selon la procédure consacrée (entretien préalable et notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception). L'adulte-relais perçoit alors une indemnité de 10 % sur les salaires perçus dans la limite des 18 derniers mois.

Attention

Attention ! L'arrivée du terme n'est pas une rupture injustifiée !

Une association embauche un adulte-relais pour un an, puis renouvelle encore un an. Au terme des deux années, l'association informe l'adulte-relais du terme de son contrat : elle n'a pas tort, ce n'est pas une rupture injustifiée.

Soc. 18 janvier 2018, n° 16-18.956

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel