Le dispositif adultes-relais

Quelles sont les objectifs ?

Les adultes-relais ont essentiellement des missions de dialogue social :
C. trav. art. L. 12-10-1

• accueillir, écouter, concourir au lien social ;
• faciliter le dialogue social entre service public et usagers ;
• contribuer à améliorer ou préserver le cadre de vie ;
• prévenir et aider à la résolution de petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue ;
• faciliter le dialogue entre générations, accompagner et renforcer la fonction parentale par le soutien aux initiatives prises par les parents ou en leur faveur.

Les missions sont le plus souvent réalisées dans le cadre de la prévention de la délinquance, de la médiation pour faciliter l’accès aux droits et aux soins ou encore dans le cadre scolaire.

À qui s’adresse ce dispositif ?

Quel contrat de travail peut être conclu ?

Ce dispositif permet la signature de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou de contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 3 ans maximum renouvelable une fois, à temps plein ou à temps partiel pour une rémunération ne pouvant être inférieure au Smic. Une période d’essai d’un mois renouvelable une fois peut être prévue, qui est obligatoire lorsque le contrat est un CDD.

Le dispositif adultes-relais relevant des dispositions particulières en matière d’insertion, il ne donne pas droit à la prime de précarité en fin de CDD.

Quel est le montant de l’aide pour l’employeur ?

L’Etat accorde une aide forfaitaire annuelle, dont le montant, par poste de travail à temps plein, est fixé à 18 823,09 € depuis le 8 octobre 2015 (au lieu de 17 538,40 € précédemment). Le montant de l’aide est en principe revalorisé en même temps que le Smic.

Pour un emploi à temps partiel, cette aide est versée au prorata du temps de présence effectif par rapport à un temps plein de 35 heures.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Afin de favoriser l’insertion professionnelle de l’adulte-relais, l’employeur s’engage à l’encadrer et l’accompagner dans un parcours de formations, ainsi qu’à l’aider à mettre en oeuvre un projet professionnel.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Avant d’embaucher une personne en contrat adultes-relais, l’association doit déposer une demande auprès de la préfecture. Le dossier doit indiquer la zone concernée, le budget prévu et les caractéristiques du poste.

Le contrat de travail ne doit pas être signé au moment du dépôt de la demande, car si elle est rejetée, le contrat de travail sera, lui, à exécuter ! L’aide n’est ni certaine, ni automatique. Il vaut donc mieux attendre la décision d’attribution de l’aide avant de signer le contrat de travail. De la même manière, la demande d’aide peut être déposée avant d’avoir trouvé le bon candidat.

Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat ?

• Si le contrat est un CDI, ce sont les règles communes de rupture qui s’appliquent.
• S’il s’agit d’un CDD, le contrat peut être rompu :
  • à tout moment sur accord des parties,
  • en cas de faute grave,
  • en cas de force majeure,
  • à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, tous les ans à la date anniversaire.

Si le CDD est rompu à l’initiative du salarié : il doit respecter un préavis de deux semaines. Si c’est l’employeur qui rompt, il ne peut que licencier selon la procédure consacrée (entretien préalable et notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception). L’adulte-relais perçoit alors une indemnité de 10 % sur les salaires perçus dans la limite des 18 derniers mois.