Manifestations festives : de la buvette à la restauration

Bien souvent, les manifestations sont de nature festive. Apparaissent alors buvettes et autres services de restauration soumis à une stricte réglementation.

Buvette

L'ouverture même temporaire d'un débit de boissons suppose d'obtenir une autorisation délivrée par la mairie. Pour ce faire, il faut préciser l'emplacement de la buvette et les boissons proposées à la vente, limitées à celles des 1er et 3ème groupes1. Chaque association ne peut obtenir que cinq autorisations par an (Code de la santé publique, art. L. 3334-2).

Attention

Durant une manifestation sportive, vous ne serez pas autorisé à vendre ou à distribuer des boissons alcoolisées. Des dérogations pour une durée maximale de 48 heures peuvent être accordées par le maire aux groupements sportifs agréés et dans certains cas (Code de la santé publique, art. L. 3335-4).

Restauration

Lors d'une manifestation festive, c'est une restauration dite « en remise directe » qui est mise en place. Elle laisse le choix de consommer ou non. Pour mettre en place ce type d'activité, l'organisateur devra notamment instaurer des circuits séparés des locaux dédiés à la préparation des aliments. Par exemple, il devra respecter le sens de circulation des aliments, du « sale » vers le « propre ». Compte tenu de la stricte réglementation à respecter, attendez-vous à ce que des contrôles soient réalisés par les services vétérinaires !

L'activité de restauration « en remise directe » permet également de délivrer des boissons, mais encore faut-il que l'organisateur soit titulaire d'une des deux licences « restaurant » dénommées « petite licence restaurant1 » et « grande licence restaurant2 » ou de la licence « débit de boissons à consommer sur place » (Code de la santé publique, art. L. 3331-2).

1 : La « petite licence restaurant » permet de servir, pour consommer sur place, des boissons du 1er groupe (boissons sans alcool : sodas, par exemple) et du 3ème groupe (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, hydromel, etc.).
2 : La « grande licence restaurant » permet de servir, pour consommer sur place, l'intégralité des boissons des 4 groupes. À noter que les boissons du 3ème groupe peuvent être des apéritifs à base de vin, des liqueurs de cassis, etc. Les boissons du 4ème groupe sont, par exemple, le rhum, les alcools, poirés ou fruits provenant de la distillation des vins sans addition d'essence.

Manifestation de type lucratif : des vide-greniers aux jeux

Le caractère lucratif des activités est considérablement encadré. Les associations peuvent bénéficier de certains assouplissements lorsque l'événement poursuit un but culturel, social, sportif, scientifique, éducatif, d'animation sociale ou de bienfaisance.

Vide-greniers

C'est la règlementation applicable à la « vente au déballage » qui régit les foires à la brocante, les vide-greniers ainsi que les braderies (Code de commerce, art. L. 310-2).

Si vous, associations, décidez d'organiser une vente au déballage de revente d'objets mobiliers, il vous faudra effectuer une simple déclaration préalable à la mairie de la commune du lieu de la vente.

Si la vente est prévue sur le domaine public, cette déclaration doit être envoyée dans les mêmes délais que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Pour connaître ce délai, nous vous conseillons de contacter votre commune. Il est propre à chaque municipalité.

Si la vente est réalisée en dehors du domaine public (espaces privés, parkings de grande surface, galeries marchandes, etc.), ce délai sera de 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente (Code du commerce, art. R. 310-8).

À noter !

Des particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés peuvent être accueillis par l'association deux fois par an au plus pour vendre exclusivement des objets personnels et usagés (Code de commerce, art. L. 310-2, I, al. 3).

Dans ce cas, il est obligatoire de tenir un registre coté et paraphé par le commissaire de police, ou à défaut par le maire. Il doit par exemple mentionner les noms et prénoms des vendeurs.

Jeux

Pour l'organisation des lotos traditionnels3, il n'est pas nécessaire qu'une autorisation soit donnée et qu'une déclaration préalable soit effectuée dès lors que les cinq conditions suivantes sont remplies :

  • ils doivent avoir un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale ;
  • leur caractère doit être traditionnel. Ils ne peuvent devenir une opération commerciale régulière ;
  • les lots ne doivent constituer ni des sommes d'argent, ni être remboursables. Des bons d'achat non remboursables sont, en revanche, admis ;
  • les mises doivent être inférieures à 20 euros ;
  • les lotos traditionnels doivent être organisés dans un cercle restreint4.

Bon à savoir

L'organisation d'une loterie constitue un délit dès lors qu'il y a espérance d'un gain, intervention du hasard, publicité et participation financière du joueur. Ainsi, ce n'est qu'à titre dérogatoire que les lotos traditionnels et certaines loteries sont admis.

3 : Il s'agit des jeux de hasard avec grilles et jetons numérotés tirés au sort.
4 : Il s'agit d'un regroupement de personnes ayant des activités ou des affinités identiques permettant à l'association organisatrice du lotod'obtenir une source de financement garantissant sa pérennité.

Contrat d'assurance et responsabilité... Deux notions fondamentales !

Avant la manifestation, en tant qu'organisateur, vous devez obligatoirement contacter votre assureur afin d'identifier les risques spécifiques à la manifestation. Il vérifiera ainsi que votre contrat d'assurance offre toutes les garanties nécessaires afin, le cas échéant, d'obtenir une garantie complémentaire.

Ainsi, il est très important de penser à protéger :

  • le public (spectateurs, invités, etc.) ;
  • le service de sécurité ;
  • les artistes ;
  • les organisateurs ;
  • les membres salariés et bénévoles de l'association.

Par ailleurs, pensez à vous couvrir contre :

  • les sinistres occasionnant des dommages aux locaux occupés et au matériel (sonorisation, décors, etc.) ;
  • le risque d'intoxication alimentaire s'il y a consommation alimentaire sur place ;
  • le vol ;
  • le risque d'annulation de la manifestation pour intempérie.

À noter !

Une assurance « organisateur de manifestations » ou « responsabilité civile organisateur » est proposée par certaines compagnies d'assurances.

Elle a vocation à garantir la salle et son équipement, le montage et le démontage du matériel, sur une période de trois jours avant et après l'événement.

Auteur

Juris Associations pour le Crédit Mutuel