Cas n° 1 : le véhicule n'appartient pas à l'association

Des salariés, des bénévoles ou des membres d'une association peuvent être dans l'obligation d'utiliser leur propre véhicule pour le compte de l'association. C'est le cas par exemple lorsque le club de football demande à des parents bénévoles de conduire plusieurs enfants sur le lieu d'une rencontre sportive, en utilisant leur propre véhicule. S'ils causent un accident à cette occasion, c'est la responsabilité de l'association qui est engagée. Deux solutions s'offrent à l'association pour lui éviter de se retrouver dans une situation catastrophique :

  • Solution n° 1 : l'assurance personnelle, une parade

L'association doit vérifier le contenu du contrat d'assurance automobile des personnes amenées à se déplacer pour son compte. S'ils sont assurés uniquement pour l'usage « promenades-trajets » ou « déplacements privés », l'association doit leur demander de s'assurer pour l'usage « missions » ou « déplacements professionnels ». L'association peut verser une indemnité kilométrique à son salarié, bénévole ou membre, destinée à le dédommager de ses frais d'essence et d'assurance supplémentaire.

Bon à savoir

Si le propriétaire du véhicule ne souscrit pas les garanties nécessaires, une extension de garantie peut être possible sur le contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale de l'association, ayant pour objet l'utilisation d'un véhicule pour les besoins du service.

  • Solution n° 2 : l'assurance auto-mission

Ce type d'assurance est contracté par l'association elle-même. Elle dispense ainsi le propriétaire du véhicule de s'assurer pour les déplacements professionnels qu'il est amené à réaliser. Cette assurance peut, en outre, comporter des garanties complémentaires comme la protection juridique, les dommages au véhicule, l'assurance du conducteur, l'assistance.

Attention

L'assurance « auto-mission » suppose une réelle honnêteté du conducteur : en cas d'accident survenu dans sa vie privée, il ne doit pas le déclarer faussement comme déplacement associatif, sinon l'association supportera un malus injustifié.

Cas n° 2 : le véhicule appartient à l'association

L'association doit assurer les véhicules dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

Les sanctions ?

  • En cas de contrôle : L'association est passible d'une amende de 3 750 € qui peut être assortie d'une ou de plusieurs peines complémentaires comme la confiscation ou immobilisation du véhicule (C. de la route, art. L. 324-2).
    Par ailleurs, en cas de non-apposition de la vignette sur le pare-brise, l'association est passible d'une amende de 150 € (C. des assurances, art. R. 211-21-5).
  • En cas d'accident : L'association peut être poursuivie en justice, sur un plan pénal pour le délit de conduite sans assurance et sur le plan civil, en réparation des dommages causés. Il suffit que le véhicule de l'association soit impliqué pour que la responsabilité de cette dernière soit engagée, indépendamment des éventuelles fautes commises par le conducteur. La règle qui prévaut en la matière est la réparation intégrale des dommages (corporels et non-corporels), ce qui peut entraîner de lourdes condamnations financières.

Quel type de garantie est obligatoire ?

Il s'agit de la garantie responsabilité civile. L'association peut souscrire d'autres garanties en fonction de son budget :

  • dommages au véhicule (bris de glace, actes de vandalisme, vol, incendie ou dommages tous accidents) ;
  • garantie conducteur : si le conducteur est responsable de l'accident, cette garantie le couvre ainsi que ses ayants droit pour les dommages corporels ou les conséquences qui en découlent (ex. : l'invalidité) ; si le conducteur n'est pas responsable, une avance de fonds au titre de la garantie peut être effectuée ;
  • assistance : certaines assurances s'engagent à offrir une assistance pour le véhicule et les passagers en cas d'accident, de panne, de vol ou d'incendie ;
  • panne immobilisante : selon l'assurance, la souscription de cette garantie permet à l'association de bénéficier d'une prise en charge des frais de réparation (pièces et main-d'œuvre) lorsque son véhicule est remorqué suite à une panne mécanique, électrique ou électronique, et cela selon les conditions initialement contractées. De même, un véhicule de remplacement de catégorie B peut être prêté durant 3 jours maximum ;
  • protection juridique appelée également assistance défense-recours.

Si l'association a plusieurs véhicules, cela a-t-il une incidence sur l'assurance ?

  • 1er cas : l'association compte au maximum 3 véhicules. Une assurance « mono-véhicule » doit être souscrite afin de couvrir les véhicules listés dans le contrat d'assurance. Attention, en cas de changement de véhicule, une déclaration préalable doit être faite à l'assureur afin que le nouveau véhicule puisse être couvert. De même, toute modification dans la liste des conducteurs doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration auprès de l'assurance ;

  • 2ème cas : l'association compte au moins 4 véhicules. Il est possible de souscrire un contrat « flotte automobile » qui a pour avantage de réduire les formalités de déclaration préalable d'ajout ou de retrait de véhicule et ne contient pas de clause « bonus-malus ».

Les réflexes à avoir

Afin que sa responsabilité ne soit pas engagée, l'association doit être vigilante sur plusieurs points.

Par exemple :

  • elle doit vérifier que les conducteurs, occasionnels ou non, soient bien titulaires d'un permis de conduire et que la catégorie correspond à celle du véhicule (permis B pour un véhicule de tourisme, D pour un véhicule au-delà de 8 places assises) ;
  • si l'association décide d'organiser des voyages touristiques, elle doit adresser une déclaration de cet usage à son assureur ;
  • en cas de vol, l'association doit porter plainte pour prouver qu'elle a perdu la garde du véhicule et pour éviter d'être mise en cause en cas de sinistre causé par l'auteur du vol.

Compte tenu de la pluralité de contrats d'assurance possible, nous conseillons aux associations de se rapprocher de leur assureur qui, en qualité de professionnel, saura leur proposer le contrat le plus adapté à leur situation.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel