Les aides à l’embauche des jeunes

Des aides pour faciliter l’emploi et la qualification

Le contrat unique d’insertion (CUI) et l’emploi d’avenir sont les contrats les plus répandus. Pour en bénéficier, l’employeur doit être à jour de ses cotisations et contributions sociales, et ne pas avoir prononcé de licenciement économique dans les six mois précédant l’embauche.

• Le CUI se décline en contrat initiative-emploi (CIE) pour le secteur marchand et en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non-marchand. D’une durée de 6 à 24 mois, il permet à l’employeur de bénéficier d’une aide mensuelle de 47 % du Smic horaire brut (pour le CUI-CIE) ou de 95 % pour le CUI-CAE.

Précision

Le CUI s’adresse à toute personne rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et pas seulement aux jeunes.

Une de ses variantes, le « CUI-starter », s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et se trouvant dans une situation listée par décret.

• Les emplois d’avenir s’adressent essentiellement au secteur non-marchand, et vise les jeunes de 16 à 25 ans. Pendant la durée du contrat, qui est de 36 mois dans le cas général, l’aide de l’Etat est de 75 % du Smic horaire brut (35 % dans le secteur marchand et 47 % pour les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification -GEIQ- et les entreprises d’insertion).

Se qualifier en travaillant

Acquérir un diplôme ou finaliser une formation professionnelle tout en travaillant, telle est la finalité du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation.

• Le contrat d’apprentissage, en principe réservé aux jeunes de 16 à 25 ans, permet de rémunérer l’apprenti selon son âge et l’année d’exécution du contrat entre 25 et 78 % du Smic. Ce contrat ouvre droit à un panel d’aides :
  • L’aide « TPE jeune apprenti » est de 4 400 € la première année du contrat d’apprentissage pour une entreprise de moins de 11 salariés embauchant un jeune de moins de 18 ans ;
  • La prime à l’apprentissage permet aux entreprises de moins de 11 salariés de percevoir un minimum de 1 000 € à la fin de chaque cycle de formation ;
  • L’aide au recrutement par apprenti supplémentaire est versée par les régions aux entreprises de moins de 250 salariés (minimum 1 000 € à l’embauche) ;
  • Sur les charges et cotisations sociales,/ ne restent dues que les cotisations AT/MP et les contributions conventionnelles ;
  • Chaque apprenti permet un crédit d’impôt de 1 600 €, pouvant être porté à 2 200 € ;
  • Si l’apprenti est handicapé, les aides varient entre 1 000 et 7 000 €, en plus d’une aide à la pérennisation comprise entre 500 et 2 000 €.
• Le contrat de professionnalisation n’est pas réservé qu’aux jeunes, mais parmi les publics éligibles figurent les jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale. La rémunération servie par l’employeur ne peut être inférieure à 55 % du Smic pour les moins de 21 ans et à 70 % du Smic pour les 21 ans et plus (respectivement, 65 % et 80 % lorsque le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel).
  En outre, ce contrat n’est pas incompatible avec l’aide « embauche PME » (v. infra) lorsqu’il a une durée d’au moins 6 mois. Les salariés ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.

Transmettre les compétences

Tel est l’objectif du contrat de génération. Le principe est l’embauche en CDI d’un jeune de 16 à 25 ans (30 s’il est reconnu handicapé) et le maintien en activité d’un sénior de 57 ans et plus (55 ans s’il est reconnu handicapé ou s’il est embauché en CDI).

Les aides financières dépendent de la taille de l’entreprise :

• Pour les moins de 50 salariés n’appartenant pas à un groupe de 50 salariés et plus : l’aide est de 4 000 € par an pendant trois ans ;
• Pour celles de 50 à 299 salariés, n’appartenant pas à un groupe de 300 salariés, l’aide est de 4 000 € par an pendant trois ans à condition d’avoir négocié un accord d’entreprise ou un plan d’action sur le contrat de génération, ou d’être couvertes par un accord de branche étendu ;
• Pour les entreprises de 300 salariés et plus, il n’y a aucune aide mais elles doivent respecter certaines obligations (diagnostic, négociations, etc.).

Autres aides et exonérations

Indépendamment des contrats « aidés », diverses aides existent, qui peuvent se cumuler :

• La prime « embauche TPE ». Depuis le 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, chaque entreprise de moins de 250 salariés qui engage un nouveau salarié rémunéré jusqu’à 1,3 Smic (env. 1 900 € bruts mensuels), bénéficie durant les deux premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 €, soit 4 000 € au total.
• La réduction « Fillon ». Depuis 2003, elle permet à toute entreprise qui cotise au régime d’assurance chômage de bénéficier d’une réduction totale des cotisations patronales de sécurité sociale, pour une rémunération égale au Smic puis dégressive jusqu’à 1,6 Smic. Seules restent dues les cotisations non recouvrées par l’Urssaf.
• L’aide à l’embauche des personnes handicapées. Sous certaines conditions, une aide à l’insertion professionnelle (AIP) peut être versée (2 000 € maximum).