Soulignant que la notion est bien adaptée aux enjeux associatifs, le rapport du HCVA propose d'élaborer des critères de qualification.

Ainsi, doivent être pris en compte le statut juridique, la gouvernance, la gestion désintéressée, la non-lucrativité, la transparence et le champ d'intervention de la structure, auxquels s'ajoutent des « indices de présomption positive » non obligatoires. Permettant d'accéder à certains avantages, le concept d'intérêt général doit faire « l'objet d'un consensus entre les acteurs ».

&Agrage; cette fin, le HCVA propose une reconnaissance par une commission plurielle.

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Haut Conseil à la vie associative