Ainsi, doivent être pris en compte le statut juridique, la gouvernance, la gestion désintéressée, la non-lucrativité, la transparence et le champ d’intervention de la structure, auxquels s’ajoutent des « indices de présomption positive » non obligatoires. Permettant d’accéder à certains avantages, le concept d’intérêt général doit faire « l’objet d’un consensus entre les acteurs ».
&Agrage; cette fin, le HCVA propose une reconnaissance par une commission plurielle.
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Haut Conseil à la vie associative