Delphine Castel - Juris Associations - Partenaire Associathèque
Si la grande nouveauté en 2019 est le prélèvement à la source, un autre changement, passé plus inaperçu, est à souligner : la suppression du seuil de 20 salariés limitant l’utilisation des titres simplifiés pour les associations à but non lucratif, les fondations dotées de la personnalité morale et les associations de financement électoral.
Autrement dit, plus de limitation pour le chèque emploi associatif, désormais ouvert à tous les organismes à but non lucratif.
Au menu de la rentrée : réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle, exonérations de charges sociales, fusion des régimes Agirc et Arrco et suppression de la différence cadre/non cadre... les modifications sont nombreuses, et intéressent grandement les associations.
Le guide employeur sera mis à jour le 31/01/2019.