Sonia Zouag - Docteur en droit - Rédactrice en chef adjointe, Juris tourisme - Partenaire Associathèque

La participation du mineur dans l'association peut revêtir différentes formes.
Si le recours au bénévolat et au service civique est toujours d'actualité, il en est différemment du contrat de génération et de l'emploi d'avenir pour lesquels le recours n'est plus possible.

Le contrat de génération

L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a supprimé le dispositif du « contrat de génération » à compter du 24 janvier 2017. Le texte précise néanmoins que les aides dont la demande a été formulée avant le 23 septembre 2017 sont versées dans leur intégralité.

Pour rappel, le contrat de génération avait été instauré en 2013 et visait à embaucher un jeune en CDI de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans s'il était reconnu travailleur handicapé) et de maintenir un sénior en emploi de 57 ans et plus (de 55 ans et plus s'il est reconnu travailleur handicapé ou s'il s'agit d'une nouvelle embauche).

Le contrat de génération poursuivait un triple objectif :

  • faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ;
  • favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés ;
  • assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Pour favoriser ce binôme « jeune-sénior », les associations de moins de 300 salariés bénéficiaient d'une aide forfaitaire.

L'emploi d'avenir

Les nouveaux emplois d'avenir ne sont plus possibles depuis le 1er janvier 2018.
Cependant les contrats en cours iront jusqu'à leur terme, sans toutefois pouvoir être renouvelés.

Pour rappel, l'emploi d'avenir avait pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois.

Destinés aux jeunes de 16 à 25 ans, résidant, notamment, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale ou encore dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi, les associations concernées par ce nouveau dispositif pouvaient recruter des mineurs et bénéficier à ce titre, en tant qu'organisme de droit privé à but non lucratif, d'une aide de l'État, accordée pour la durée du contrat dans la limite de 3 ans (prise en charge à hauteur de 75 % du SMIC).