Erwan Royer - Juris Associations - Partenaire Associathèque
Les attentats de 2015 ont justifié un renforcement des mesures de sûreté à l'intérieur comme à l'extérieur des lieux de manifestations de toutes sortes. Pour aider les organisateurs à faire face notamment à la hausse des coûts de sécurité, un fonds d'urgence a été mis en place. Mais il s'est avéré insuffisant et ce d'autant plus qu'une instruction ministérielle du 15 mai 2018, dite circulaire Collomb, est venue préciser les dispositions en matière de conditions d’emploi et d’indemnisation des forces de l’ordre lorsqu’elles interviennent aux abords d’un événement (dispositions issues d'une loi de 1995 et codifiées dans le code de la sécurité intérieure).
Ce texte vient rappeler que la sécurité des spectateurs sur le lieu de la manifestation est du ressort de l'organisateur tandis que la sécurité aux abords relève des forces de police ou de gendarmerie. Or, cette dernière notion amène à distinguer les missions relevant d'une mission régalienne – la protection des personnes à l'entrée d'un circuit automobile parcourant une ville par exemple – de celles constituant davantage le prolongement, certes direct mais induit, de la tenue de l'événement – l'intervention de forces de sécurité pour gérer la circulation dans les abords de la ville afin de gérer l'afflux de circulation généré par la manifestation sportive. Pour ces dernières, l'État procède à une refacturation auprès de l'organisateur, modulée selon le caractère lucratif ou non de l'événement. L'application de cette circulaire a toutefois entraîné une élévation des coûts de sécurité des structures gérant des manifestations avec des disparités parfois importantes. Ce sont d'ailleurs, comme le relève une mission parlementaire, les manifestations culturelles qui ont été le plus touchées, leur modèle économique étant plus fragile que celui d'autres événements.
Une première réponse semble avoir été apportée par un décret du 18 mars dernier instaurant un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. Ce dispositif a pour objectif de financer les actions visant à améliorer les conditions de sécurité des manifestations et des spectacles vivants. Si les surcoûts liés au renforcement des mesures de sécurité sont pris en considération, les dépenses relatives aux remboursements des prestations exécutées par les forces de police et gendarmerie « lorsqu’elles ne peuvent être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique » ne le sont en revanche pas. Il n'est toutefois pas certain que ces mesures soient suffisantes, plusieurs syndicats professionnels ayant déposé et maintenu après la publication de ce texte un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la circulaire du 15 mai 2018.