Statut associatif et dérives sectaires

Dans son dernier rapport d’activité, la Miviludes consacre un chapitre aux mouvements sectaires sous statut associatif.

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a publié son rapport d’activité relatif à l’année 2021. Ce document très complet fait le bilan des actions de la structure en près de 20 ans d’activité et dresse un panorama documenté des phénomènes sectaires en France, de leur fonctionnement et leurs modes d’action.

Constatant que « la crise sanitaire a assurément constitué un terreau fertile pour ces mouvements », la Miviludes recense une augmentation de 33 % de ses saisines et a donc comptabilisé plus de 4 000 sollicitations en 2021. Cette croissance inquiétante imprègne l’ensemble du contenu de ce rapport d’activité, qui prend la forme d’une réflexion sur les moyens de prévention et de répression face aux dérives sectaires et donne de nombreuses clés pratiques pour les personnes qui y seraient confrontées.

Ce document consacre une section à l’utilisation du statut associatif par un nombre « non négligeable » de groupes sectaires, leur donnant une façade légale. À travers l’exemple du mouvement One Nation, dont le statut d’association loi 1901 a permis la mise en place d’une collecte de fonds sur une plateforme de financement participatif, la Miviludes souligne que le statut associatif permet de faciliter le financement et le recrutement des groupes sectaires. Elle pointe également les exemptions fiscales et le régime de traitement des dons des associations cultuelles opérant sous le régime de la loi de 1905. Si elle ne remet pas en cause ces avantages qui « ne posent pas de difficulté dans le principe, il en va autrement lorsque lesdites associations se comportent comme de véritables entreprises bien rodées visant à exploiter les vulnérabilités des fidèles qui constitueront, en pratique, leur capital ». Elle rappelle donc le sens de la fonction de contrôle exercée par le préfet, qui doit veiller à ce que ces avantages soient réservés à des structures qui remplissent les conditions légales pour en bénéficier.