La revalorisation du SMIC et son impact

Face à une inflation continue depuis le début de l’année 2022, le SMIC a connu une nouvelle hausse depuis le 1^er août, avec un impact sur divers seuils et plafonds.

Le montant du SMIC connaît traditionnellement une revalorisation au 1^er janvier de chaque année, mais son évolution est aussi indexée sur l’inflation. C’est pourquoi le salaire minimum a connu cet été sa troisième revalorisation au cours de l’année 2022, l’indice des prix à la consommation ayant une nouvelle fois dépassé les 2%. Un arrêté a donc été publié pour augmenter le niveau du SMIC de 2,01% à partir du 1^er août 2022.

À partir de cette date, le Smic sera donc porté à 11,07 € bruts de l’heure au lieu de 10,85 € depuis la dernière hausse de mai 2022.

Rapporté au mois, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, le montant mensuel brut du Smic est de 1 645,58 €.

Outre les conséquences sur le calcul de la paie, des cotisations et contributions sociales, des salaires des apprentis ou des titulaires d’un contrat de professionnalisation, des seuils d’exonérations divers et de plafonnements tels que celui du salaire de référence pour le calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, la revalorisation du Smic a des impacts concernant plus spécifiquement les associations, qu’elles soient employeur ou non.

En premier lieu, s’agissant du caractère désintéressé de la gestion de l’association, la rémunération brute mensuelle totale octroyée au dirigeant ne doit pas excéder les ¾ du Smic mensuel, soit la somme de 1 234,19 € bruts par mois pour les périodes de rémunération courant à partir du 1^er août 2022.

Dans le cadre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD), le seuil de 4,5 Smic servant de plafond dans le calcul de l’allocation versée à l’employeur s’établira à 49,82 € (taux horaire).

Pour les salariés non cadres qui ont conclu une convention de forfait annuel en jours, la rémunération est majorée de 15% du Smic soit 251,84 € en 2022. Pour les stages, elle impacte le montant de l’exonération d’impôt sur le revenu du stagiaire ou du parent auquel il est fiscalement rattaché, dont la limite est le Smic annuel (20 147 € suite à cette augmentation).

La revalorisation du Smic a des conséquences sur le seuil minimum de cotisations pour valider un trimestre de retraite, fixé à 150 fois le Smic horaire brut, soit à partir du 1^er août 2022, à 1 660,50 €. Elle a également un impact sur l’exonération concernant les chèques vacances : sous réserve du respect de certaines conditions, la participation de l’employeur n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS. L’exonération s’applique alors dans la limite de 30% du Smic brut mensuel par an et par salarié, soit 503,69 € en 2022.

Dans le secteur de l’animation, le montant du Smic influence le montant de la rémunération minimale pouvant être versée à un animateur de centre de vacances et de loisirs (CVL) pour jeunes et adultes handicapés, qui ne peut être inférieure à 2,2 fois le Smic horaire par jour, soit 24,35 €. Il a également un impact sur les bases forfaitaires des cotisations de sécurité sociale pour les salariés des associations agréées au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire qui exercent une activité accessoire n’excédant pas 480 heures par an : la base forfaitaire est fixée pour chaque heure de travail à une fois la valeur du Smic en vigueur au 1^er janvier de chaque année, soit à 10,57 € en 2022.

Dans celui de la culture, le Smic impacte la base des cotisations de sécurité sociale des acteurs de complément engagés à la journée, calculées sur une base forfaitaire de 9 fois la valeur du Smic horaire soit 99,63 € à partir du 1^er août 2022.

Dans le sport, ce sont les bases forfaitaires applicables aux sportifs, aux entraîneurs et aux éducateurs qui sont concernées, le seuil de franchise se situant à 115 fois le Smic horaire soit 1 273,05 € en 2022.