Votre association organise des spectacles à titre occasionnel ? Elle peut bénéficier du calcul forfaitaire des cotisations sociales.

Le montant de la rémunération, appelée « cachet », versée aux intermittents du spectacle (artistes, mannequins, techniciens) à l'occasion de représentations occasionnelles, peut être soumis à des cotisations sociales forfaitaires.

Trois conditions doivent être réunies :

  • l'employeur n'a pas pour activité principale d'organiser de façon permanente, régulière ou saisonnière, des manifestations artistiques et n'est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés ;
  • les salariés embauchés sont des artistes du spectacle, des mannequins, des techniciens du spectacle, mais en aucun cas ne peuvent être des sportifs ;
  • le salaire par représentation (« cachet ») avant application de la déduction forfaitaire spécifique est inférieur à 25% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit, en 2020, à 857 €.

En 2020, les cotisations forfaitaires sont fixées à la somme de 65 euros : 16 euros à la charge du salarié et 49 euros à la charge de l'employeur.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel