Les taux collectifs de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) sont fixés pour les activités relevant du régime général de Sécurité sociale.

Parmi les taux susceptibles d'intéresser le secteur associatif, on retiendra les suivants :

  • accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite) ou pour personnes handicapées (enfants et adultes) ; accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, enfance, adolescence ; action sociale sous toutes ses formes hors risques ; services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères, etc.) : 3,66 % ;
  • associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements : 1,25 % ;
  • associations intermédiaires (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition) : 3,15 % ;
  • associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements : 1,45 % ;
  • attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux et autres spectacles et services récréatifs : 2,27 % ;
  • création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes) ; services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle) : 1,78 % ;
  • établissements de soins privés (y compris les centres de réadaptation fonctionnelle), autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.) : 2,33 % ;
  • gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives : 1,08 % ;
  • groupements d'employeurs ; coopératives d'activité et d'emploi ; services divers rendus principalement aux entreprises non désignées par ailleurs : 0,77 % ;
  • offices de tourisme : 0,86 % ;
  • ordres ; syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques : 1,22 % ;
  • personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation : 1,26 % ;
  • restauration collective : 4 % ;
  • sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme) : 6,34 % ;
  • sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés ci-dessus, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges : 1,44 % ;
  • travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) : 1,80 %.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel