La loi LOM, ou loi d'orientation des mobilités, a été promulguée le 24 décembre 2019. Son objectif : la décarbonisation complète d'ici 2050.

La loi LOM, qui comporte 189 articles et doit être complétée par une trentaine d'ordonnances et plus de 130 décrets d'application, vise à améliorer les déplacements quotidiens des français, tout en intégrant la protection de l'environnement.

Voici quelques mesures phares :

  • la mise en place du « titre mobilité » destiné à permettre aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an à leurs salariés se rendant sur leur lieu de travail moyennant un transport « durable » (vélo, covoiturage) ;
  • l'encadrement des trottinettes, vélos, gyropodes, notamment ceux en libre-service ;
  • l'objectif de sécurisation des relations entre les plateformes numériques opérant dans le service des transports (de personnes ou de livraison) et leurs prestataires ;
  • l'entretien des réseaux et infrastructures existantes, au moyen d'un budget de 13,7 milliards d'euros pour 2019-2023.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel