Formes de coopération locale, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été reconnus en 2014 par la loi relative à l'ESS.

L'article 9 de la loi relative à l'ESS1 est ainsi rédigé : « Les pôles territoriaux de coopération économique sont constitués par le regroupement, sur un même territoire d'entreprises de l'économie sociale et solidaire [...] qui s'associent à des entreprises, en lien avec les collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenarial au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d'un développement local durable ».

L'objectif poursuivi par ce type de groupement est la revitalisation de territoires sinistrés socialement et économiquement par la création d'emplois et de filières.

Issus d'un travail mené depuis 2009 par un collectif animé par le Labo de l'ESS et composé du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), de Coorace, du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES) et du Mouvement pour l'économie solidaire (MES), les PTCE font l'objet d'une charte mise au point en 2014 après la publication de la loi relative à l'ESS. Cette charte a récemment été mise à jour.

Par ailleurs, depuis le début de l'année 2021, l'État, qui soutient la relance des PTCE, a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) permanent intitulé « PTCE émergents ».

1 : L. n° 2014-856 du 31 juill. 2014, JO du 1er août, art. 9

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel