La protection de l’enfance mobilise de nombreuses associations, dont l’action sera influencée par l’annonce des nouveaux objectifs des politiques publiques en la matière.

Un comité interministériel de l’enfance s’est tenu le 21 novembre 2022, dont les travaux permettent de dessiner la feuille de route du gouvernement autour de trois objectifs : lutter contre les violences faites aux enfants, garantir l’égalité des chances et agir pour le développement et l’avenir de tous les enfants.

Ces objectifs généraux s’accompagnent d’annonces plus concrètes, comme la création d’un office central de la lutte contre les violences faites aux enfants dès janvier 2023, et d’une circulaire à destination des professionnels de la justice visant à favoriser le repérage des violences faites aux mineurs et leur traitement prioritaire.

Le renforcement des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) est également à l’ordre du jour, avec l’annonce d’une deuxième vague de contractualisation avec les départements, dotés d’une enveloppe de 190 millions d’euros, dont 50 millions pour les jeunes majeurs, à distribuer aux collectivités locales pour accompagner les enfants et jeunes protégés et ainsi faciliter leur accès aux soins, à l’éducation et à la justice lorsque c’est nécessaire.

Par ailleurs, la stabilisation des places d’hébergement a fait l’objet d’une enveloppe de 40 millions d’euros ajoutée au projet de loi de finances pour 2023 afin d’accompagner la formulation de l’objectif de « zéro enfant à la rue cet hiver ».

Des mesures sont aussi attendues pour donner plus de moyens à l’accompagnement des enfants handicapés, notamment l’augmentation des moyens des services médico-sociaux qui interviennent à domicile.

Ces annonces sont faites alors que le Défenseur des droits a publié son rapport annuel sur les droits de l’enfant, consacré principalement à leur droit à une vie privée et au respect de leur intimité, notamment dans les structures d’accueil et d’hébergement. Le rapport souligne l’importance des chambres et sanitaires individuels dans les structures accueillant des enfants protégés et plaide pour une interdiction totale du placement hôtelier.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel