Deux publications de l'autorité des normes comptables (ANC) précisent de nouvelles recommandations d'écritures, notamment pour les organismes sans but lucratif.

L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié sa recommandation dédiée aux modalités d'application du règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés ou combinés après avoir constaté des difficultés pratiques tenant à la réduction des adaptations et modifications des modèles d'états financiers proposés. Après un rappel des grands principes - la méthode comptable du groupe est la méthode comptable d'une entité prise individuellement, à l'exception des dispositions spéciales du règlement - et des mesures transitoires, le document admet désormais qu'une ligne « Autres fonds propres » puisse figurer au passif tant que l'annexe explique ce qu'elle contient. Ensuite, les subventions d'investissement non encore amorties obtenues avant 2021 pourront être reclassées en capitaux propres sous conditions. Enfin, pour en revenir au contenu de l'annexe, les choix comptables du groupe consolidé ou donnant lieu à des comptes combinés devront y être explicités.

À noter également que l'ANC a publié son recueil des normes comptables dédiées au secteur non lucratif le 6 avril dernier. À droit constant, cette compilation comporte les textes spécifiques, à l'instar du règlement n° 2018-06, de plusieurs règlements qui y renvoient, avec dispositions d'adaptation, et, enfin, d'autres règlements intéressant plus largement le secteur, sans renvoi au premier. Ce corpus est donc un outil complet et pratique, notamment pour les dirigeants, trésoriers et comptables d'associations.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel