Les associations, professionnels du tourisme, organisateurs ou détaillants, pourront proposer à leurs clients, pour une période déterminée et limitée dans le temps, un remboursement de leur voyage ou séjour sous la forme d'une proposition de prestation identique ou équivalente ou par le biais d'un avoir valable 18 mois.

Sont notamment concernés les contrats portant sur les services de voyages vendus par des associations organisant sur le territoire national des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif et produisant elles-mêmes ces services.

Dans ce cadre, l'association qui propose un avoir au client l'en informe sur support durable (courrier ou courriel) au plus tard 30 jours après la résolution du contrat ou, si le contrat a été résolu avant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance, au plus tard 30 jours après cette date d'entrée en vigueur. L'information précise le montant de l'avoir et les conditions de délai et de durée de validité.

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Juris associations pour le Crédit Mutuel