Les associations éligibles au mécénat peuvent recourir à des fonctionnaires dans le cadre d’une expérimentation autour du mécénat de compétences.
Un décret permet à titre expérimental la mise à disposition de fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales sous la forme de mécénat de compétences. Cette première phase d’expérimentation est prévue pour une durée de cinq ans.
Toute mise à disposition doit faire l’objet d’une convention entre l’administration d’origine et la personne morale bénéficiaire, dont les modalités sont précisées dans le décret. Le texte comporte également des précisions sur l’évaluation du dispositif : chaque mise à disposition de fonctionnaire doit faire l’objet d’un bilan annuel. Un premier examen des résultats globaux aura lieu en 2025.
Auteur
Juris associations pour le Crédit Mutuel