Justice pénale : le secteur associatif en première ligne

Les associations sont directement concernées par la loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.

La loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale a été publiée au Journal officiel. L’objectif est de restaurer une justice de proximité luttant contre les incivilités et la délinquance quotidienne en renforçant l’efficacité des réponses pénales.

Les associations sont directement concernées par ce texte, qui élargit le champ des alternatives aux poursuites et de la composition pénale, notamment s’agissant du recours au travail non rémunéré (TNR) qui peut être accompli auprès d’une structure de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il est également prévu la possibilité de mettre les biens immobiliers saisis ou confisqués dans le cadre d’une procédure pénale à la disposition du secteur associatif. L’auteur des faits pourra, par ailleurs, être tenu de verser une contribution dite citoyenne à une association agréée d’aide aux victimes.