La Cour de cassation a récemment accepté, probablement pour la première fois, qu'une capture d'écran (« screenshot ») serve de preuve dans une affaire prud'homale.

Elle a en effet validé la production en justice de captures d'écran issues du compte Facebook d'un salarié qui avait publié sur son « mur » privé une image confidentielle de son employeur.

Ce faisant, elle valide le licenciement pour faute grave du salarié pour manquement à l'obligation de loyauté.

Ce dernier avait soutenu que son compte Facebook étant privé, l'employeur ne pouvait y accéder et avait obtenu la preuve par fraude. Argument balayé : la preuve avait été spontanément communiquée à l'employeur par e-mail par une personne « amie » du salarié sur la plateforme.

Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. et les « faux amis » ne sont pas qu'une notion de vocabulaire.

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Juris associations pour le Crédit Mutuel