Dissolution administrative d’une association

Une nouvelle dissolution rappelle les critères selon lesquels une association peut être dissoute par le gouvernement en conseil des ministres.

Nouvelle dissolution d’une association décidée par le gouvernement sur le fondement de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui précise selon quels critères une association peut être dissoute par décret en conseil des ministres.

Dans ce dernier cas, l’association se voit notamment reprocher, sous couvert de défendre un discours idéologique refusant toute forme d’autorité, de légitimer le recours à la violence dans les manifestations revendicatives en le présentant comme unique voie du militantisme.

Par ailleurs, sous prétexte d’organiser sa défense face à ce qu’elle présente comme des « attaques intempestives de la police ou des gendarmes », elle développerait en réalité une véritable stratégie visant à « professionnaliser » ses membres et soutiens en vue d’affrontements avec les forces de l’ordre, érigées comme cibles prioritaires de ses actions. Enfin, ses actions violentes seraient doublées d’une campagne de dénigrement destinée à attiser la haine à l’encontre des forces de l’ordre.