Sous certaines conditions, les associations sportives peuvent recourir à un contrat pluriannuel d’orientation et de financement pour leurs projets territoriaux.
L’Agence nationale du sport a publié une note d’orientation sur les contrats pluriannuels d’orientation et de financement (CPOF) pour préciser les modalités de leur mise en œuvre et leurs objectifs.
La mise en place de ces contrats vise à simplifier le financement de projets sportifs territoriaux qui ont « un but d’intérêt général sportif », et à consolider l’engagement public auprès des acteurs sportifs ainsi que la « sanctuarisation » de certains financements.
Les projets retenus pour faire l’objet d’un CPOF doivent être « remarquables, engageants, innovants, utiles » et préciser leurs objectifs et leurs modalités d’évaluation.
La conclusion d’un CPOF est recommandée lorsque trois financeurs au moins interviennent. Le contrat peut être conclu par des entités publiques et/ou privées.
Auteur
Juris associations pour le Crédit Mutuel