Contenus haineux sur Internet : le Parlement doit revoir sa copie

La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, dite « loi Avia », a été publiée au Journal officiel après avoir été largement tronquée par le Conseil constitutionnel.

Le contenu de la loi portée par Laetitia Avia a été largement censuré par le Conseil constitutionnel. Les juges ont considéré que l’obligation faite aux plateformes en ligne, sous peine de sanction, de retirer en 24 heures des contenus illicites, portait une atteinte non proportionnée à la liberté d’expression. Le législateur devra donc revoir sa copie.

Seules quelques dispositions accessoires ont pu passer entre les mailles, telles que, par exemple, celles relatives à la création de l’Observatoire de la haine en ligne placé auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Mentionné à l’article 16, « il associe les opérateurs, associations, administrations et chercheurs concernés par la lutte et la prévention contre ces infractions et prend en compte la diversité des publics, notamment les mineurs ».