La proposition de loi destinée à encourager l'engagement associatif a été adoptée en 3ème lecture par l'Assemblée nationale.

Considérant que les associations, qui sont au cœur des enjeux de notre pays, répondent « aux besoins sociaux et sociétaux » et maintiennent « le lien social », plusieurs députés avaient déposé une proposition de loi le 4 avril 2018.

Pour encourager l'engagement associatif, cette loi limite notamment la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles d'associations, qui pouvaient être saisis sur leurs fonds propres en cas de faute de gestion avec de lourdes conséquences personnelles, même en cas de simple négligence. Une « profonde injustice » qui « entravait l'engagement citoyen » selon le député du Bas-Rhin Sylvain Waserman.

Les députés souhaitent par ailleurs valoriser le bénévolat et les associations en inscrivant la sensibilisation à la vie associative dans le cadre de l'enseignement moral et civique des élèves de collège et lycée, au même titre que le service civique.

Plus en détail, cette nouvelle loi vise à :

  • étendre l'« exception de négligence » aux dirigeants d'association en faisant désormais référence à toute « personne morale » - ce qui inclut les associations - et non plus seulement les sociétés (art 1er) ;
  • atténuer les condamnations de dirigeants bénévoles d'association au titre de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (art 1er) ;
  • permettre la mise en place d'un module théorique et d'un support méthodologique pour aider les enseignants, dès le CM2, dans la présentation de la vie associative et aider les jeunes à s'engager (art 2).

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel