Associations employeurs : que faire face à la crise sanitaire ?

Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel.

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, la principale recommandation est d’éviter les déplacements professionnels et de favoriser le télétravail, chaque fois qu’il est possible. Mais les situations ne sont parfois pas si simples et de multiples questions peuvent être soulevées. Le Ministère du travail, sur son site, a élaboré un questions/réponses à destination des employeurs et des salariés.

Pour les employeurs, sont abordées les questions générales (« que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ? », « quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ? »), techniques (« pourquoi et comment puis-je actualiser le document unique d’évaluation des risques ? »), ou pratiques (« quelles mesures prendre pour les salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public ? », « comment mettre en œuvre le télétravail ? », etc.). Ce document, très complet, est régulièrement mis à jour.

Pour les associations employeurs, une précision importante est à ajouter : ces mesures ne concernent que les salariés, pas les bénévoles.

Les bénévoles doivent donc respecter les consignes gouvernementales données à la population, et l’association doit les y inciter.

Enfin, pour les volontaires en service civique, toutes les missions ont été interrompues à compter du 16 mars 2020.

Sur son site, l’Agence du service civique a précisé que les contrats d’engagement en cours ne sont pas interrompus, que le versement des indemnités et prestations dues par l’Etat et par les organismes d'accueil aux volontaires était maintenu, ainsi que les versements de l’Etat aux organismes d’accueil.