Numérique, action de proximité et prévention : les associations sont concernées par plusieurs mesures de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.

La loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, dite « Lopmi », donne de nouveaux moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels audit ministère. Elle vise à préparer la France de 2030, ce qui suppose de prendre le tournant du numérique, d’agir dans la proximité et de mieux prévenir les crises et menaces futures. Plus que la loi elle-même, c’est le rapport annexé à cette dernière – lequel détaille les grands axes de modernisation du ministère de l’Intérieur sur la période 2023-2027 – qui contient plusieurs dispositions intéressant les associations. Ainsi, il prévoit que les associations pourront accompagner plus efficacement les femmes victimes de violences en organisant le dépôt de plainte dans leurs locaux et en signalant les faits dont elles ont connaissance aux forces de l’ordre (pt 2.5.1).

De même, pour renforcer la lutte contre les discriminations, les associations seront encouragées à se saisir de la possibilité d’organiser des permanences en vue de faciliter les dépôts de plainte. Le ministère poursuit son effort de formation des forces de l’ordre, notamment dans le cadre de la formation initiale des élèves policiers et gendarmes et des plans de formation continue, en partenariat avec notamment les associations de lutte contre les discriminations. Les officiers de liaison LGBT+ seront en lien permanent avec les victimes et les associations LGBT+ (pt 2.5.3).

Pour limiter l’insécurité au sein de la population, le ministère de l’Intérieur entend renforcer le volontariat dans les associations agréées de sécurité civile, chez les sapeurs-pompiers et au travers des réserves communales de sécurité civile en multipliant les initiatives et les appels aux volontaires, grâce notamment au « brevet de secourisme » destiné aux jeunes et aux actifs (pt 3.2.6).

Pour renforcer la protection des frontières du département de Mayotte, le ministère appuiera notamment la tenue d’un nouveau recensement de la population, en association avec les services compétents de l’Insee (pt 3.4).

Enfin, pour agir sur la qualité de la vie au travail des policiers et gendarmes, il prendra les mesures qui s’imposent pour prévenir le risque de suicide au sein des forces de sécurité. Cet effort passera notamment par la détection précoce des situations de souffrance, par la communication et l’accès aux dispositifs d’accompagnement psychologique des agents fragilisés et par un travail commun avec les associations mobilisées sur la question du suicide au sein des forces de sécurité (pt 3.6.3).

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel