Structures démontables : une exigence de sécurité renforcée

Les associations qui utilisent des structures démontables pour leurs évènements doivent appliquer de nouvelles procédures de contrôle des équipements.

Un décret fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité de l’utilisation des structures démontables dressées à l’occasion de manifestations à caractère événementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique.

Ces dispositions fixent de nouvelles modalités d’application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Le texte oblige par ailleurs les organisateurs d’événements à faire procéder aux contrôles, vérifications et inspections nécessaires afin de s’assurer que les structures sont installées et entretenues en conformité avec les règles de sécurité et les dispositions techniques mentionnées à l’article R. 131-6 du CCH.

De prochains arrêtés devront, notamment, préciser les modalités de ces contrôles ainsi que le contenu du dossier de sécurité établi par l’organisateur de l’événement.