
Le Fonds de développement de la vie associative a lancé son appel à projets annuel pour l’attribution des subventions au titre de la formation des bénévoles.
C’est désormais un rituel : chaque début d’année, le ministère chargé de la vie associative lance un appel à projets précisant les conditions d’éligibilité des associations qui souhaitent former des bénévoles durant l’année. 2025 ne fait pas exception.
Via cet appel à projets, l’idée sous-jacente est évidemment d’apporter le concours financier du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) aux acteurs associatifs qui souhaiteraient améliorer les compétences de leurs bénévoles, augmenter de façon significative le bénévolat de longue durée ou encore aider à la prise de responsabilité des personnes bénévoles afin d’œuvrer au renouvellement de l’encadrement.
Décr. ° 2018-460 du 8 juin 2018, JO du 9
Depuis trois ans, deux types d’accompagnement sont possibles : l’un, annuel, permet d’envisager des formations au coup par coup, en fonction d’un forfait journalier précisé dans les notes d’orientations régionales ; l’autre, pluriannuel, vient en soutien d’actions de formation menées sur trois ans par public bénévole – sachant que ce type d’accompagnement est obligatoire au niveau national.
Quelles sont les associations pouvant candidater ?
Peuvent candidater toutes les associations, unions et fédérations dites « nationales » – c’est-à-dire dont le champ d’activité est défini comme national par leurs statuts –, à l’exception des associations agréées dans le domaine des activités physiques et sportives, qui relèvent du code du sport.
Une précision est apportée aux associations nationales disposant de représentations locales : si ces dernières disposent d’un numéro Siret et d’un compte séparé, elles peuvent déposer un dossier propre auprès du rectorat territorialement compétent. Sinon, seul le siège de l’association pourra déposer une demande unique.
Par ailleurs, il est rappelé que les associations sollicitant cette subvention doivent avoir un fonctionnement démocratique, ne défendre ou représenter aucun secteur professionnel, aucun intérêt économique commun d’un public adhérent et ne pas être considérées comme « para-administratives ».
Qui sont les candidats pouvant prétendre à ces formations ?
Peuvent seules prétendre aux formations subventionnées les personnes bénévoles – adhérentes ou non – qui sont régulièrement impliquées dans le projet associatif ou en passe de prendre des responsabilités au long cours.
Les formations dispensées aux bénévoles d’une fédération ou union d’associations sont ouvertes aux bénévoles membres d’associations du réseau.
Sont aussi éligibles les bénévoles au service d’associations qui œuvrent elles-mêmes en faveur de l’accompagnement de la vie associative locale.
Quelles sont les formations financées ?
Sont financés les projets de formation destinés aux bénévoles qui présentent un caractère national. En d’autres termes, ceux qui sont organisés au niveau national ou interrégional et gérés financièrement par des organismes éligibles. À défaut, les formations seront financées par la région du lieu d’implantation du siège social de l’association demandeuse.
V. notes d’orientations
En revanche sont exclues les actions de formation qui profitent à un individu, celles qui se déroulent à l’étranger ou encore celles pour participation aux instances statutaires.
Les desiderata de formation doivent être exprimés par ordre d’importance.
Modalités financières et dépôt des dossiers
Le soutien apporté par le FDVA est déterminé librement par l’administration au regard, notamment, « de la qualité du plan de formation, du coût de l’action prévisionnelle, du détail apporté à la demande et des objectifs que l’administration choisit d’accompagner à travers la subvention ». Si des sources de financement complémentaires sont accordées, les fonds publics ne pourront excéder 80 % du coût de l’action.
Les associations candidates doivent transmettre leur demande dématérialisée avant le 2 mars 2025 via la plateforme Le Compte Asso en sélectionnant la fiche n° 3660, qui correspond au FDVA national. Les renseignements à fournir correspondent au formulaire Cerfa n° 12156 et de nombreuses indications sont disponibles sur l’appel à projets pour faciliter la constitution du dossier.

Auteur
Juris associations pour le Crédit Mutuel