Nouvelles priorités pour le contrôle des accueils collectifs de mineurs

Une instruction définit les orientations nationales d’inspection et de contrôle des structures accueillant des mineurs pour l’année 2024-2025.

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a publié une instruction dévoilant les objectifs, les priorités et les modalités de la mission d’inspection et de contrôle des accueils collectifs de mineurs (ACM), des organismes de formation aux diplômes du BAFA et du BAFD, et des établissements d’activités physiques et sportives (EAPS).

Dotée de nouveaux moyens humains, cette mission affiche des objectifs en conséquence pour la période 2024-2025, l’instruction visant un contrôle effectif de 10 % des accueils collectifs de mineurs. Elle fixe également le nombre de contrôle d’EAPS à mener dans chaque région, pour un total de 6 226 sur l’ensemble du territoire français (soit un taux de 1,5 à 3,7 établissements par région). Quant aux organismes de formation, chacun des plans régionaux doit établir a minima l’inspection de deux organismes à habilitation nationale et deux organismes à habilitation régionale.

L’instruction fixe deux priorités transversales : la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et la lutte contre « le séparatisme et l’atteinte aux principes de la république ». Les modalités de contrôle et les procédures de signalement sont précisées dans cette perspective.

Pour les EAPS, les contrôles cibleront en priorité les nouveaux établissements, et ceux proposant des activités nécessitant des mesures de sécurité particulières : baignades, activités nautiques, subaquatiques, de pleine nature, sports d’hiver ou encore sports de combat.

Pour les ACM, les axes de contrôle visent notamment les accueils dirigés par des directeurs stagiaires, ou encore ceux qui reçoivent des mineurs en situation de handicap.

Dans tous les cas, les structures qui ont fait l’objet de signalement, de plaintes, d’injonction, ou dans lesquelles se sont produits un accident grave sont les principales priorités des agents.