Deux accords de branche ont été étendus et modifient les conditions de travail au sein des structures de service à domicile et des entreprises artistiques et culturelles.
Les accords et avenants suivants ont fait l’objet d’extension par arrêtés.
Aide, accompagnement, soins et services à domicile.
Un accord du 20 mars 2024 établit la liste des activités considérées comme particulièrement exposées à un ou plusieurs risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1, I, 1° du code du travail.
Entreprises artistiques et culturelles.
Un accord du 2 mai 2024 réévalue les salaires minima conventionnels au sein de la branche.
Auteur
Juris associations pour le Crédit Mutuel