Médico-social : les établissements en pleine transition

Une nouvelle circulaire présente les priorités pour l’année 2024 du fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Le chantier de la numérisation des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) suit son cours, dans la continuité de la feuille de route prévue par le gouvernement.

Une nouvelle instruction relative à la généralisation du plan ESMS numérique a été publiée, précisant notamment les modalités des différents appels à projets du programme et les conditions d’attribution des crédits concernés, qui représentent une enveloppe de 90 millions d’euros.

Une enveloppe de 10 000 euros maximum par ESMS est prévue pour adapter leurs équipements à la mise en place du dossier usager informatisé (DUI). L’instruction précise néanmoins que les établissements du champ de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion n’ont pas l’obligation de faire l’acquisition d’un logiciel référencé Ségur.

Les appels à projets régionaux sont ouverts jusqu’au 15 septembre 2024 à minuit, sauf les projets multirégionaux dont les dossiers doivent être déposés avant le 30 juin 2024, à la même échéance que les dossiers relevant de l’appel à projets national.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précise par ailleurs que les groupements de 15 ESMS et plus – 8 pour la Corse et les territoires ultramarins – situés dans une même région peuvent répondre à l’appel à projets régional, ainsi les groupements de 50 ESMS et plus situés dans plusieurs régions, ces derniers pouvant également relever de l’appel à projets national.

La transition numérique n’est pas la seule évolution en cours pour les ESMS : un décret met à jour le contenu minimal du projet d’établissement, notamment en matière de prévention interne des maltraitances et de coopérations pour la mise en œuvre des soins palliatifs.

Enfin, un arrêté porte agrément de nombreux accords de travail applicables, notamment la reconduction des taux de cotisation du régime de prévoyance de la convention collective du 15 mars 1966 jusqu’au 31 décembre 2025.