Financement des associations : une « urgence » selon le CESE

Après une longue enquête auprès des acteurs associatifs, un avis alerte sur la situation du financement des associations et apporte de potentielles solutions.

Les mots du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sont forts, solennels et directs : « il y a urgence à agir » pour renforcer le financement des associations. Après avoir rendu un rapport synthétisant les résultats d’une grande consultation, à laquelle ont répondu 6 500 associations, l’instance a adopté à l’unanimité un avis appelant à apporter des garanties de financement pérenne au tissu associatif français.

Le constat d’une fragilisation

Dans un contexte où les crises s’enchaînent et où les effets de l’inflation ont durablement affecté tous les types d’acteurs économiques, les associations ont en plus dû subir des changements radicaux dans les modalités de financement public, résumés en un chiffre : « entre 2005 et 2020, la part des subventions a baissé de 41 % dans le budget des associations au profit de logiques marchandes ».

Ce bouleversement fondamental de leur modèle économique a également des conséquences structurelles sur l’organisation, le fonctionnement et les activités des associations. Le manque de visibilité financière favorise ainsi les logiques de court terme et fragilise de fait les capacités d’initiative et le rôle mobilisateur des structures associatives : « Ces évolutions poussent les associations à modifier leur organisation et leurs compétences pour avoir la capacité de répondre aux appels d’offre avec des propositions compétitives susceptibles de l’emporter face à des concurrents de plus en plus issus du secteur privé lucratif. Progressivement, les associations peuvent s’écarter de leur cœur de mission pour s’adapter aux demandes de l’État et des collectivités territoriales, s’éloignant ainsi de leurs publics cibles et risquant de perdre des bénévoles qui n’y trouvent plus leur compte ». Le CESE formule 20 préconisations pour en finir avec cette logique délétère.

Retrouver des financements de long terme

La majeure partie de ces propositions concerne sans surprise les modalités de financement des associations, d’abord en augmentant les crédits qui y sont consacrés en les portant à 2,5 % du budget de l’État et en les intégrant dans une loi de programmation pluriannuelle, mais aussi en priorisant la subvention comme source principale de financement public.

Pour en tirer le meilleur parti, l’avis propose d’inscrire dans la loi une définition de la subvention qui complète celle de la circulaire Valls, avec la possibilité de financer un projet à 100 % de son coût économique, ou encore en excluant le financement des initiatives associatives d’intérêt général du code de la commande publique.
Circ. n° 5811/SG du 29 sept. 2015

L’avis propose également de créer un nouveau fonds national de mobilisation pour la vie associative, d’ajuster le régime du mécénat pour favoriser les abondements audit fonds et les dons aux associations d’intérêt général, de constituer un fonds d’avance pour faciliter l’accès aux financements européens, ou encore de créer (ou recréer) des emplois aidés pérennes « appuyés sur les projets associatifs et accessibles à toutes les personnes ».

Rétablir une relation de confiance entre associations et État

L’avis relève une connaissance insuffisante de la contribution socio-économique du monde associatif et propose de développer des instruments de statistique publique dédiés pour valoriser cette contribution ainsi qu’un renforcement des moyens attribués à la recherche sur le fait associatif pour faire prendre conscience aux pouvoirs publics de l’importance du financement des acteurs du secteur, mais aussi du rétablissement d’un dialogue constructif, notamment en abrogeant le contrat d’engagement républicain pour le substituer par un renouvellement de la charte d’engagements réciproques.

« Il faut imaginer un monde sans associations pour comprendre combien leur apport à l’économie, à la société et à la démocratie est considérable ». Et pour comprendre la nécessité d’assurer leur pérennité et l’urgence des suites à donner à cet avis.