Guichet ouvert pour les associations d’Alsace-Moselle

Un téléservice a été mis en place pour faciliter diverses démarches et procédures pour les associations de droit local en Alsace-Moselle.

Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle constitue l’Alsace-Moselle qui concentre de nombreuses exceptions juridiques et réglementaires. Ses associations sont notamment soumises au droit local, dont les principes dérogent au régime de la loi 1901.

Un téléservice spécifique leur a été ouvert depuis le 5 novembre dernier, rassemblant l’accès à plusieurs procédures, documents et formalités.

Toute personne peut donc se créer un compte utilisateur pour créer une association, consulter les données publiques du registre des associations, générer un extrait du registre pour n’importe quelle association, ou encore demander le rattachement à une association.

Les utilisateurs certifiés, rattachés officiellement à une association locale, pourront également effectuer les formalités de modification ou de dissolution de leur association et gérer les autres utilisateurs rattachés à leur association.