Associations : le Conseil d’État fait le récit de l’année 2023

Le dernier rapport d’activité du Conseil d’État donne une large place aux décisions concernant les associations.

« L’État de droit est une des conditions de notre démocratie et de notre vivre-ensemble » : c’est en ces termes que Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, ouvre le rapport d’activité 2023 de la haute juridiction.

Ce document revient sur une année de décisions impliquant des initiatives associatives, marquées notamment par « le défi du siècle » que constitue la préservation de l’environnement, par la protection des libertés fondamentales, par l’« impératif démocratique » du pluralisme de l’information, ou encore par des litiges sur la notion de laïcité.

Le rapport d’activité revient également sur ses décisions concernant directement le fonctionnement du tissu associatif, présenté comme un « maillon essentiel de la vie démocratique ». La question du contrat d’engagement républicain est abordée : le Conseil d’État estime que « les mesures de retrait de subvention ou d’agrément ne sont pas disproportionnées » par rapport au « but légitime » du respect des principes de la République et que « ces mesures ne limitent pas, en soi, la liberté d’expression des associations ».

Un chapitre est également consacré aux dissolutions administratives et aux décisions qui ont permis de préciser la définition de la provocation à des agissements violents : si certaines dissolutions ont été confirmées par le Conseil d’État, notamment dans le cas d’organismes d’extrême droite, la dissolution du groupement écologiste Les Soulèvements de la Terre a quant à elle été annulée par les juges.

Cette partie dédiée aux associations se conclut sur le bilan du rôle renforcé qu’elles jouent dans des actions de groupe et sur les nouveaux moyens accordés notamment en matière de défense des victimes dans des affaires de dérives sectaires.