Nouvelles amendes pour sécuriser les manifestations sportives

Les associations et fédérations sportives peuvent s’appuyer sur de nouveaux dispositifs pour sanctionner les atteintes à la sécurité lors de leurs évènements et compétitions.

Un décret du 9 août dernier crée deux contraventions de 5^e classe qui répriment des faits susceptibles de générer un trouble à l’ordre public au cours d’une manifestation sportive.

D’une part, il crée une contravention applicable aux personnes qui font usage de la force ou qui utilisent des subterfuges pour pénétrer sans billet au sein d’une enceinte sportive ou d’un lieu clos dont l’accès est réglementé et dans lequel une manifestation sportive est retransmise au public.

D’autre part, il crée une contravention applicable aux personnes qui pénètrent sans motif légitime sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive.