La protection de l’enfance toujours en chantier

Plusieurs textes éclairent sur la situation actuelle de la protection de l’enfance et initient de nouveaux dispositifs à prendre en compte pour les associations du secteur.

La commission des affaires sociales du Sénat a publié un rapport d’information sur les dispositifs de protection de l’enfance tels qu’ils sont mis en œuvre actuellement. Si le nombre de mesures d’aide sociale en la matière connaît une hausse importante (+ 39,3% d’enfants accueillis entre 2007 et 2021), le rapport pointe un décalage important entre les lois en vigueur et la réalité de leur application : l’accueil dans l’entourage de l’enfant et la non-séparation des fratries demeurent très peu appliqués, et la mesure emblématique du projet pour l’enfant n’est systématiquement mise en œuvre que par 27 départements sur 83.

Le législateur continue, de son côté, de prévoir des dispositifs pour répondre aux multiples situations d’urgence que connaît la protection de l’enfance : un décret prévoit les modalités de désignation et d’accompagnement du tiers de confiance auquel un mineur bénéficiant d’une prestation d’aide sociale à l’enfance peut être confié, et un second texte prévoit la création de l’Office mineurs (Ofmin), nouvel office central de police judiciaire visant à apporter une réponse judiciaire plus efficace aux violences dont les mineurs sont victimes.