Peut-on être à la fois juge consulaire et trésorier d’une association politique ?

Un avis ne voit pas d’obstacle au cumul des fonctions de juge consulaire et de trésorier d’association, même dans le cadre d’une élection politique.

Pour le collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce, il n’y a pas en soi d’obstacle déontologique à l’exercice, par un juge consulaire, des fonctions de trésorier d’une association constitutive d’un groupement politique au sens du code électoral et d’une association créée pour assurer le financement des activités politiques de la première.

Les deux associations avaient, en l’occurrence, été créées en vue de la future campagne des élections municipales d’une ville et le juge en question siégeait au tribunal de commerce de cette même ville. Certaines précautions doivent cependant être prises, en particulier le juge consulaire devra veiller à ce que, dans l’exercice de ses fonctions au sein du bureau de ces associations, il ne fasse pas état de sa qualité de juge.