Un nouveau bulletin de paie au 1^er juillet 2023

Un arrêté apporte des modifications à la présentation des bulletins de paie pour les salariés, afin de faciliter les déclarations permettant de bénéficier de certaines prestations sociales.

À compter du 1^er juillet 2023, la présentation du bulletin de paie des salariés sera modifiée : il devra comporter une nouvelle rubrique « Montant net social ». Ce montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires ; il constituera une référence commune à tous les salariés quels que soient leur statut, leur branche ou leur entreprise. Utilisé pour bénéficier de certains compléments de revenus – comme la prime d’activité – ou des revenus de substitution – comme le revenu de solidarité active (RSA) –, ce chiffre n’était pas directement disponible pour les salariés, qui devaient le calculer. À partir du 1^er juillet prochain, il suffira aux salariés de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.

À compter de 2024, les employeurs devront déclarer ce montant net social de chacun de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le montant net imposable.

Par ailleurs, à compter du 1^er juillet 2023, les rubriques du bulletin de paie seront regroupées sous des libellés plus lisibles et hiérarchisés.

Il est également prévu :

• une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
• une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
• la suppression de certaines informations, telles que le montant total des allégements de cotisations payées par les employeurs.

À noter qu’une FAQ questions-réponses sur l’ensemble de ces évolutions est disponible sur le site du ministère du Travail.